Les formalités administratives pour s’expatrier en Chine
Nous allons aborder ici les points essentiels (Démarches administratives, ouvrir un compte bancaire, se loger, étudier, travailler, créer son entreprise, fiscalité, protection sociale, santé, retraite, transport, télécom-internet, sécurité) – qui ne sont donnés qu’à titre indicatif au moment de la rédaction de ce guide – pour bien préparer son expatriation. Il est vivement recommandé de vérifier ces informations avant votre prise de décision, car la Chine est un pays toujours en mouvance !
Vous le savez, pas de voyage en Chine continentale sans visa, et surtout pas de séjour en Chine sans le bon visa ! La réglementation précise la notion de visa de court séjour (inférieur ou égal à 180 jours) et long séjour (supérieur à 180 jours). Tout séjour supérieur à 180 jours requiert l’obtention d’un titre de séjour dont la validité maximum est de 5 ans.
Nous vous recommandons de bien choisir le visa en fonction de ce que vous allez faire en Chine, pas question d’arriver avec un visa étudiant ou tourisme et de travailler, il y a de plus en plus de contrôles.
Après l’obtention d’un visa de long séjour, il est nécessaire d’effectuer les formalités relatives à votre permis de résidence dans un délai de 30 jours à compter de votre arrivée sur le territoire chinois. Une fois le dossier déposé auprès du bureau des Entrées et Sorties de la Police chinoise locale, il faut compter 21 jours soit 15 ouvrables entre la date du dépôt du dossier et l’obtention du permis de résidence.
Les principaux visas délivrés sont :
Visa F : programme de visites, d’échanges et de prospection
Visa G : personnes en transit
Visa L : tourisme ; possibilité de Visa L pour groupe
Visa M : prospection, activités commerciales
Visa S1 : séjour de longue durée de membre(s) de famille de ressortissant(s) chinois ou de ressortissant(s) étranger(s) résidant en Chine pour raisons de travail, études ou autres
Visa S2 : séjour de court séjour de membre(s) de famille de ressortissant(s) chinois ou de ressortissant(s) étranger(s) résidant en Chine pour raisons de travail, études ou autres
Visa X1 : études de longue durée
Visa X2 : études de courte durée
Visa Z : visa de travail
Le passeport doit être valide au moins 6 mois après la date de sortie du territoire. Il faut entrer en Chine dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le visa a été délivré. Une fois entré, vous pouvez rester en Chine durant la période autorisée par le visa. Tout dépassement peut avoir de graves conséquences.
Renouveler ou changer son visa
Si vous changez de statut au cours de votre séjour en Chine, il est obligatoire dès lors de changer votre visa. Pour toute question relative à la délivrance ou le renouvèlement d’un visa ou d’un titre de séjour chinois, il convient d’interroger les autorités chinoises compétentes :
Direction des entrées et sortie du bureau de la sécurité publique de Shanghai (BSP)
Tel : (021) 28.95.19.00 ou www.police.sh.cn
Quelles que soient la durée et la finalité de son séjour, tout étranger a l’obligation de s’enregistrer auprès des autorités chinoises dans les 24 heures après son arrivée sur le territoire. Elle doit être renouvelée dans les mêmes délais à chaque changement de lieu de résidence, à chaque déménagement et à chaque renouvellement de passeport ou de visa. S’il réside à l’hôtel, c’est l’établissement qui se charge des démarches. Assurez-vous que la procédure a bien été effectuée car le non-respect de cette procédure donne lieu à une amende qui peut s’élever à 500 RMB par jour de retard.
Il est demandé de se rendre au commissariat de police de son quartier et d’y présenter :
• son passeport
• une photocopie du passeport et une photocopie du visa
• le contrat de location et une photocopie
• la photocopie de la carte d’identité du propriétaire (remise lors de la signature du contrat de location)
• pour les colocations : ne pas oublier de mentionner les personnes qui ont quitté l’appartement car un nombre limité de résidents sont autorisés par logement.
Les dispositions concernant les visas et passeports changent régulièrement et ne sont pas toujours les mêmes d’une ville à l’autre. Il est conseillé de se renseigner auprès de l’Ambassade de Chine à Paris.
L’inscription devant les autorités de police chinoises ne doit pas être confondue avec l’inscription (facultative celle-là, bien que vivement conseillée), devant les autorités consulaires françaises.
Si vous fixez votre résidence en Chine pour une période égale ou supérieure à 6 mois, il est recommandé de s’inscrire auprès du consulat de France, afin de :
• faciliter les futures démarches administratives (renouvellement de passeport, par exemple)
• bénéficier de la protection consulaire (information et soutien en cas d’arrestation, d’accident,
de maladies graves…)
Cette inscription permet de se signaler aux autorités françaises en prévision de cas d’urgence, dans l’hypothèse où des opérations de secours seraient organisées, notamment en cas de crise politique grave ou de catastrophe naturelle.
Une personne de contact que vous aurez désignée pourra également être prévenue en cas de besoin.
L’inscription est valable 5 ans. Le dossier est accessible à tous moments via MonConsulat.fr
Les Français de passage de courte durée sont quant à eux invités à se déclarer sur le portail Ariane du site du Ministère des Affaires étrangères : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane
En cas de perte ou de vol du passeport, il faut effectuer une déclaration auprès du commissariat de police puis au Bureau de la Sécurité Publique et se rendre ensuite à l’Ambassade ou dans l’un des consulats généraux de France.
