Les impôts en Chine
La France et la Chine ont signé une convention de « non double imposition », entrée en vigueur en 1985. Elle permet au contribuable d’éviter de payer les impôts sur un même revenu dans les deux pays. Ainsi, les revenus professionnels ne sont, en règle générale, imposables qu’en Chine, là où s’exerce l’activité. L’impôt sur le revenu est prélevé à la source, sur une base mensuelle.
L’imposition peut se révélée élevée, en fonction du taux applicable sur la base de salaire :
les taux d’imposition s’étalent de 5 % à 45 %, selon les tranches de revenus (par exemple, 20 % au-dessus de 5 000 Rmb par mois).
Selon les dispositions du droit chinois, l’assiette d’imposition comprend les salaires (incluant bonus, primes d’expatriation), les intérêts, les loyers, les dividendes perçus en Chine.
Certains avantages en nature, distincts du salaire peuvent être exclus de la base imposable : le loyer de l’habitation familiale pris en charge directement par l’employeur, les indemnités d’expatriation, les frais de voyage en Chine et en dehors de Chine, les frais liés à l’utilisation d’un véhicule, les frais de scolarité des enfants.
Les taxes en Chine
La TVA
Alors que le taux standard s’élève à 17 %, il peut varier en fonction du statut du contribuable, du type de produit ou service et du secteur concerné. Par exemple, les petits contribuables qui ne dépassent pas un certain niveau de chiffre d’affaires ne sont prélevés qu’à hauteur de 3 %, quand le contribuable moyen paie 17 %. Un taux réduit de 13 % s’applique sur certains aliments, livres et services.
Impôt sur les sociétés :
Taux standard : 25 %
Petites entreprises : 10-20 %
Entreprises de Haute technologie (HNTE) : 15 %
Entreprises prestataires de services spécifiques de haute technologie, dans 21 villes entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2018 : 15 %
Entreprises engagées dans des secteurs prioritaires dans certaines régions : 15 %
