Juridique / Fiscalité

Depuis leur création au début des années 1980, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) n’avaient...
  • 25 mars 2015
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En quittant la France, vous pensiez peut-être en avoir fini avec la massue fiscale et notamment...
  • 23 mars 2015
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Devenir jeune au pair aux Etats-Unis, c’est se familiariser avec la langue mais également la culture...
  • 17 mars 2015
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Vous voudriez régler au Trésor Public vos droits de succession avec un délai ou en plusieurs...
  • 13 mars 2015
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Les prestations de service de télécommunication, radiodiffusion, télévision et autres services en ligne sont désormais soumises...
  • 13 mars 2015
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Les élections départementales remplacent les élections cantonales et désignent les membres du conseil départemental (ex-conseil général)...
  • 4 mars 2015
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    Aujourd’hui, la Cour de Justice de l’Union Européenne déclare dans son arrêt, affaire C-623/13...
  • 26 février 2015
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Certaines communes peuvent désormais majorer de 20 % la taxe d’habitation sur les logements meublés non...
  • 25 février 2015
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Afin de lutter contre les achats illicites de tabac en Europe, une circulaire du 3 septembre 2014 précise...
  • 19 février 2015
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Une disposition de la loi Macron adoptée par les députés allège la fiscalité sur la distribution...
  • 16 février 2015
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