La fiscalité entre la France et les États-Unis présente des spécificités qui peuvent prêter à confusion, surtout pour ceux qui vivent entre les deux pays ou qui arrivent aux États-Unis pour la première fois. Cet article vise à clarifier certains aspects importants de la fiscalité pour les expatriés, ainsi que pour les nouveaux résidents aux États-Unis.
Juridictions et Obligations Fiscales aux États-Unis
Aux États-Unis, les obligations fiscales sont réparties entre les impôts fédéraux, d’État, et locaux. Les impôts fédéraux concernent notamment les salaires et les successions, tandis que les impôts d’État varient considérablement d’un État à l’autre, et les impôts locaux couvrent souvent les propriétés foncières. Les résidents doivent donc être attentifs aux règles fiscales de leur État de résidence, certains États comme la Floride ou le Texas n’imposant pas de taxe sur le revenu.
Déclaration des Impôts?
En général, la déclaration des revenus aux États-Unis se fait sur les revenus de l’année précédente et doit être complétée avant le 15 avril de chaque année (à moins de demander une extension). Il est essentiel de maintenir des registres détaillés pour toutes les sources de revenus, même pour les étrangers non-résidents, qui ne sont imposables que sur les revenus gagnés aux États-Unis.
Résidence Fiscale et Double Imposition
La définition de la résidence fiscale est cruciale, car elle détermine où et comment les individus doivent déclarer leurs revenus. Les traités fiscaux entre la France et les États-Unis visent à éviter la double imposition, permettant de déterminer quel pays a le droit d’imposer pensions, revenus immobiliers, et tout autre type de revenus.
Fiscalité en cas de retour ou de départ
Les expatriés qui retournent dans leur pays d’origine ou qui s’expatrient sont confrontés à des règles spécifiques. Par exemple, un citoyen français naturalisé américain qui retourne vivre en France reste sujet à l’impôt américain sur ses revenus mondiaux, sauf s’il peut invoquer les règles du traité fiscal pour être considéré comme non-résident aux États-Unis. Ou encore, un citoyen français qui décide de s’affranchir de sa carte verte après 8 ans de détention peut être soumis à une “exit tax”.
Plus-Values et Impôts sur les Sociétés
L’impôt sur les plus-values est calculé en fonction de la durée de détention du bien et peut varier entre 0 et 20% pour les biens détenus à long terme. Les entreprises aux USA sont assujetties à un impôt sur les revenus de 21%, sauf si elles sont structurées comme des partenariats ou des LLC, où les propriétaires sont directement taxés sur les bénéfices, c’est ce qu’on appelle une “pass-through entity”.
En somme, la fiscalité franco-américaine et les impôts aux États-Unis sont des sujets vastes et complexes, particulièrement pour des profils internationaux. Il est conseillé de consulter un professionnel pour éviter toute double-imposition, erreur de déclaration, ou autre complication fiscale. Une planification et une compréhension claires des obligations et avantages dans chaque pays peuvent grandement simplifier la gestion fiscale des expatriés et des nouveaux arrivants.
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