L’UFE a eu le plaisir de vous proposer un webinaire le 6 novembre dernier sur le sujet du retour en France. Nous remercions Maître Céline Richard, Avocate et associée du cabinet Familynks, spécialisée en droit international de la famille et Maître Julien Bellet, Avocat et associé du cabinet Altitude Avocats dédié à la fiscalité patrimoniale pour le partage de leur expertise. Vous avez été nombreux à nous rejoindre. En voici aujourd’hui le ‘replay’.
Le webinaire a été animé autour de deux axes : celui du droit fiscal et celui du droit de la famille.
En ce qui concerne le droit fiscal, l’intervention de Maître Bellet a porté sur :
– la présentation du régime fiscal des impatriés : impôt sur le revenu, IFS
– la liste des « bonnes pratiques » à mettre en œuvre préalablement au retour en France : date d’arrivée en France, audit fiscal, restructuration du patrimoine privé et/ou professionnel, transmission des actifs etc.
En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Richard a développé les points suivants :
– Quelle est la situation de la famille ? Toute la famille rentre t-elle en France Où vont vivre les enfants ? Toute la famille a-t-elle la nationalité française ? Où se situent les biens du couple ?
– Y a-t-il un divorce ou une séparation qui se dessine ?
– Selon les conséquences juridiques envisagées et notamment en cas de divorce à anticiper : audit de droit international privé à réaliser afin de connaître les règles juridiques applicables pour déterminer le juge compétent pour statuer sur le divorce et quelle loi sera appliquée (la loi de quel pays ?)- Connaître les types de procédures existantes en France en vue d’un divorce : à l’amiable (dit par consentement mutuel) ou judiciaire (3 types de divorce) : intervention obligatoire de l’avocat.
🎙️Voici le replay ! ICI
Nos intervenants :
- 5 décembre 2024
