Maître Bellet, nouveau partenaire de l’UFE, apportera au fil des mois un éclairage sur les grands enjeux fiscaux pour les Français de l’étranger. Mais dans l’immédiat, revenons sur son parcours et sa vocation de fiscaliste.
Associé du cabinet Altitude Avocats, Maître Bellet n’a pas choisi son métier par hasard. Avec un grand père avocat et une sœur avocate, il est très tôt sensibilisé aux sujets du droit. Il voit dans cette discipline la combinaison idéale entre deux exercices qu’il affectionne, celui de la dissertation et celui de la logique. Il intègre donc l’Université Paris-Nanterre pour y suivre un double cursus droit français/droit anglophone qui l’amène, en 5e année, à s’envoler pour les États-Unis. À San Francisco, il fait un LLM (master de droit US) et prépare le barreau de New York qu’il obtient. Il décide alors de rentrer en France où il pense mieux valoriser son parcours. Et c’est là que commence son histoire avec le droit fiscal…
Par quel chemin devenez-vous un praticien du droit fiscal ?
Les cours de droit fiscal étaient ceux que j’avais le plus appréciés durant mes études.
Alors naturellement, dès mon retour des États-Unis, je complète ma formation avec une année de spécialisation dans cette matière. Puis je passe le barreau de Paris en un an, un shortcut possible car je suis déjà titulaire de celui de New York. Fort de cette compétence franco-américaine, et après plusieurs stages dans des cabinets anglosaxons de renom (Clifford Chance notamment) je rejoins en 2008 le cabinet LOVELLS au sein de l’équipe de fiscalité des sociétés. Je me rends compte au cours de cette première expérience que je suis en réalité plus attiré par la fiscalité des personnes que par celle des entreprises. Je quitte alors le cabinet LOVELLS pour rejoindre le cabinet SARRAU THOMAS COUDERC (devenu ensuite STC Partners) et plus particulièrement l’équipe d’Eric GINTER qui a une très forte notoriété en matière de fiscalité patrimoniale et de contentieux. La clientèle est composée essentiellement de grandes familles, de chefs d’entreprise et de cadres dirigeants avec des questions centrées sur l’optimisation de leurs revenus et la protection/transmission de leur patrimoine. Quelques années plus tard, l’équipe rejoindra le cabinet HOCHE afin de poursuivre sa croissance.
Puis toujours avec la même équipe, vous créez votre propre structure… Les raisons qui ont motivé cette nouvelle aventure ?
Les cabinets dans lesquels nous avions travaillé avaient d’indéniables qualités, mais nous avons réalisé progressivement que nous ne partagions pas tout à fait la même vision du métier. Alors que ces structures ambitionnaient de devenir le conseil de l’entreprise, nous souhaitions quant à nous devenir le conseil de la personne physique (entrepreneur, chef d’entreprise, investisseur ou salarié) et l’accompagner sur l’ensemble de ses problématiques fiscales et patrimoniales.
Avec l’équipe d’Eric GINTER, nous avons donc décidé de créer notre propre structure. Altitude Avocats a vu le jour en 2016 ; un cabinet de niche exclusivement dédié à la fiscalité des personnes et qui mise sur l’accompagnement individualisé.
Outre sa technicité, quelle est la valeur ajoutée d’Altitude Avocats ?
Comme le droit fiscal est à la croisée de nombreuses disciplines, nous avons axé notre développement autour de l’interprofessionnalité. Nous travaillons main dans la main avec des notaires, des banquiers, des confrères spécialisés dans d’autres domaines, des experts comptables etc. Et ce afin de constituer autour du client l’équipe capable de répondre à l’ensemble de ses problématiques, en adoptant une approche à 360°. Notre indépendance nous permet de nous associer à des experts tant en France qu’à l’étranger en toute liberté et au cas par cas, un véritable atout.
L’idée est de créer un écosystème sur mesure autour de chacun de nos clients.
Par exemple, nous avons dû récemment faire appel à un avocat en droit de la famille pour gérer un potentiel contentieux en matière de succession (qui soulève donc des questions fiscales mais également de droit civil). Compte tenu de la situation particulière, à savoir un différend entre parents et enfants, nous avons fait appel à un confrère avec un profil médiateur en capacité d’apaiser les tensions et de favoriser une reprise du dialogue. Dans d’autres circonstances, nous aurions pu solliciter un profil plus agressif, que nous avons aussi dans notre réseau d’experts.
Qu’aimez-vous le plus dans votre pratique ?
C’est sans doute la dimension psychologique de notre accompagnement, déterminante sur un certain nombre de dossiers. C’est d’ailleurs pour cette raison que je me suis également formé à la médiation.
Nous sommes régulièrement confrontés à des situations où les seules solutions techniques ne suffisent pas. Un exemple récent et très classique : un chef d’entreprise proche de la retraite souhaite transmettre son patrimoine à ses quatre enfants. Deux de ses enfants travaillent avec lui et ont vocation à reprendre l’entreprise familiale. La question de la transmission de la société familiale concentre donc la plupart des enjeux et des tensions se créent entre les héritiers qui peuvent avoir le sentiment de ne pas être traités équitablement. Or, les solutions techniques que nous pouvons proposer auront plus de mal à « prendre » dans un climat familial dégradé où le dialogue est difficile. Notre accompagnement passe donc par une phase préalable d’analyse et de compréhension des besoins des différentes parties afin de créer les conditions propices à un dialogue apaisé qui seul permettra l’émergence de solutions fiscales satisfaisantes.
C’est tout l’enjeu et l’intérêt d’un bon fiscaliste selon moi ; intégrer la dimension humaine dans la conception de solutions fiscales optimisantes.
Vous êtes partenaire de l’UFE. Pouvez-vous nous dire quels sont les grands sujets des Français de l’étranger s’agissant de la fiscalité ?
De mon point de vue, il y en a trois :
Il y a tous les enjeux autour du transfert de résidence, de la France vers l’étranger, ou de l’étranger vers la France. Dans un sens comme dans l’autre, il faut être accompagné fiscalement pour ne pas commettre d’impair et assurer la plus grande sécurité juridique possible.
Comme les Français gardent une affection pour leur pays, le sujet de la résidence secondaire revient souvent dans le débat. « Quelle structure juridique pour détenir mon bien ? Qu’en est-il de la fiscalité sur les revenus locatifs ? Quel impact pour l’IFI ?… »
Enfin, les questions concernant la transmission sont aussi récurrentes. « Mes parents décèdent en France, comment s’opère la succession ? Mes enfants sont restés en France, comment leur faire une donation de l’étranger ? » Dans un cadre transfrontalier, ces sujets nécessitent un accompagnement. Car si les conventions fiscales sont nombreuses pour l’impôt sur le revenu, c’est moins le cas en matière de droits de donation et de succession, ce qui induit des risques de double imposition.
Et pour conclure, quelques mots sur vos centres d’intérêt, en dehors de votre métier…
Je suis également le fier papa de deux adorables petites filles, qui occupent une grande place dans ma vie et me rappellent chaque jour l’importance de quitter le bureau à une heure raisonnable ! En dehors de mon travail, je suis passionné de randonnée. J’ai eu la chance de réaliser plusieurs treks inoubliables, dont l’ascension du Kilimandjaro en Tanzanie et d’un sommet de plus de 6000 mètres au Chili, des aventures qui m’ont profondément marqué. Ces défis m’ont enseigné l’humilité, car même avec une préparation physique adéquate, l’aspect psychologique joue un rôle primordial. C’est un peu comme en fiscalité, où la technique seule ne suffit jamais. J’aime également me ressourcer au contact de la mer, notamment à travers la pratique du kite surf, une activité qui permet aussi de garder les pieds sur terre…
Un grand merci à maître Bellet pour le temps accordé à cet entretien. N’hésitez pas à le contacter pour toutes les questions qui ont trait à la fiscalité.
Maître Bellet, avocat associé, cabinet Altitudes Avocats.
bellet@altitude-avocats.com
