Expatriation, convention de sécurité sociale, cotisation volontaire… Les idées reçues ont parfois la vie dure. Quelques précisions pour mieux comprendre les règles qui se cachent derrière ces mots.
IDÉE REÇUE N° 1 : je suis expatrié, je continue à cotiser comme si j’étais en France.
Attention pour la Sécurité sociale, être « expatrié » signifie que vous ne cotisez plus de façon obligatoire auprès d’un régime de sécurité sociale français. Seuls les salariés qui travaillent à l’étranger avec un statut de « détaché » continuent à cotiser obligatoirement en France.
« Expatrié » au sens de la sécurité sociale, signifie que vous cotisez auprès du régime de sécurité sociale du pays étranger, s’il existe et si vous en avez le droit.
Ayant coupé le lien obligatoire avec la Sécurité sociale française, vous avez alors la possibilité de cotiser de façon volontaire auprès des régimes de retraite français.
Salariés, vous pouvez toujours choisir de cotiser auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et/ou auprès des régimes complémentaires des salariés du privé (CRE-Ircafex).
Indépendant, il vous est également possible de vous affilier auprès du RSI en tant que chef d’entreprise, commerçant, ou industriel ou auprès de la CIPAV si vous êtes consultant.
Vous êtes salarié, le « contrat d’expatriation » proposé par votre employeur prévoit peut-être une cotisation volontaire auprès des régimes de retraite français ; mais vérifiez-en les conditions (CFE ou CRE Ircafex ou les deux conjugués) et les assiettes de cotisations retenues pour chaque régime.
IDÉE REÇUE N° 2 : à l’époque j’étais à la « CFE », je dois avoir mes trimestres.
Nous entendons souvent cette phrase chez les expatriés qui, une fois revenus en France, se préoccupent de leurs retraites. Ils font le compte de leurs trimestres et se rappellent avoir cotisé à la CFE…
La Caisse des Français de l’Étranger vous propose trois assurances : maladie-maternité, vieillesse et accident du travail. Attention, seule l’assurance vieillesse de la CFE assure la continuité avec le régime général de la Sécurité sociale. Vos cotisations volontaires à la CFE-vieillesse sont reversées au régime de base des salariés qui met à jour votre compte individuel comme si vous étiez salarié du régime général en France : l’assiette annuelle de cotisation est prise en compte lors du calcul du salaire annuel moyen, chaque trimestre de cotisation est retenu au titre du taux et de la durée de cotisation au régime général.
IDÉE REÇUE N°3 : grâce aux accords de sécurité sociale, la France me versera toutes mes retraites.
Vous avez cessé de travailler en France et vous cotisez aujourd’hui dans un pays étranger qui a signé un accord de sécurité sociale avec la France.
En vertu de cet accord, les trimestres cotisés auprès du régime de retraite étranger seront reconnus pour le calcul du droit au taux plein pour vos retraites françaises. Ainsi, le régime de retraite français tiendra compte de votre carrière globale (France et pays d’accueil) pour vérifier si vous avez tous les trimestres requis pour le taux plein.
Néanmoins, même si, en bénéficiant d’un accord de sécurité sociale, vous avez droit à une retraite au taux plein, la France ne vous versera de retraite que pour les montants cotisés en France.
Par ailleurs, le pays étranger vous versera une retraite calculée, selon ses propres règles, en fonction des cotisations que vous lui aurez versées.
Retraites françaises et retraites étrangères pourront être versées sur le même compte mais à des échéances différentes et surtout elles ne seront pas calculées de la même façon.
IDÉE REÇUE N° 4 : je n’ai pas travaillé suffisamment longtemps dans ce pays pour avoir droit à une retraite.
Que vous parliez d’une retraite française ou d’une retraite étrangère, vous pourriez avoir une bonne surprise… La France a signé des accords de sécurité sociale avec une soixantaine de pays (pays de l’UE compris). Le principe de ces accords est d’assurer une égalité de traitement entre les ressortissants des pays signataires pour l’application des législations de sécurité sociale dans chaque pays.
Ainsi, dans le cadre d’une convention bilatérale il est tenu compte de la durée de carrière cumulée dans les deux pays pour vérifier les conditions d’éligibilité à la retraite de chaque pays et les conditions d’obtention du taux plein dans les retraites françaises.
Par exemple, vous n’avez travaillé que 6 ans aux USA et vous pensez ne pas être éligible à la retraite de la Social Security Administration (SSA). Pour vérifier si vous justifiez des 40 « credits » (40 trimestres soit 10 ans) qui vous donnent droit à une retraite américaine, la SSA interrogera la France et ajoutera les trimestres français aux « credits » américains pour vérifier votre éligibilité à la retraite SSA.
IDÉE REÇUE N° 5 : j’ai cessé de travailler, je vis à l’étranger… je peux demander mes retraites françaises.
Vous ne pourrez toucher vos retraites françaises que si vous avez atteint l’âge légal d’ouverture des droits (62 ans si vous êtes né en 1955 ou plus tard).
Que vous résidiez en France ou à l’étranger, le fait d’avoir cessé de travailler ne vous libère pas de cette contrainte d’âge minimum pour demander vos retraites françaises.
Une exception, si vous avez commencé à travailler jeune, il se peut que vous ayez le droit de profiter de votre retraite avant cet âge minimum.
Donc si votre relevé de carrière montre 5 trimestres acquis avant la fin de l’année civile de vos 20 ans, si vous n’avez pas cessé de cotiser depuis et que tous vos trimestres sont reconnus pour le droit à ce départ anticipé vous pourrez demander vos retraites françaises dès 60 ans.
Partenaire de l’UFE depuis 2009, Novelvy Retraite accompagne les expatriés sur tous les aspects de leur dossier de retraite tant en cours de carrière qu’au moment de l’obtention des pensions.
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