Nouvelle année, nouveaux paramètres à prendre en compte en 2018 pour vos retraites. En prime, une nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale qui entraine une augmentation de la CSG (pour ceux qui ne sont pas exonérés) et qui transfère la sécurité sociale d’une grande partie des professions indépendantes au régime général de la sécurité sociale. La marche vers un régime universel de retraites se poursuit.
Que deviennent vos retraites en 2018 ?
Le smic horaire est passé de 9,76 € en 2017 à 9,88 € au 1er janvier 2018.
Pour valider 4 trimestres en 2018, il vous suffira donc d’avoir cotisé sur un revenu brut annuel de 5 928 €.
En effet, si vous êtes salarié du privé ou travailleur indépendant, dès que vous aurez cotisé sur une base équivalente à 600 fois le SMIC (600 x 9,88 € = 5 928 €), vous validerez 4 trimestres de durée d’assurance. Ainsi, vous obtiendrez vos 4 trimestres en cotisant deux mois seulement.
Bon à savoir : Vous travaillez en France et vous comptez partir en expatriation en 2018 ? Si votre salaire mensuel brut est supérieur à 3 311 €, vous aurez validé les 4 trimestres pour 2018 dès février !
Exceptions à cette règle, les assurés qui liquident leurs retraites en cours d’année, pour lesquels le décompte de trimestres est basé sur ce revenu minimal mais aussi sur la durée effective de travail et les fonctionnaires ou assimilés pour lesquels le décompte de trimestres tient compte de la durée effective de travail.
Bon à savoir : Le smic horaire fixe également pour les veufs ou veuves, le plafond de ressources permettant de percevoir une pension de réversion des régimes de base des salariés du privé et des indépendants. Il est désormais de 20 550,40 € pour un assuré vivant seul et de 32 880,64 € pour un couple.
Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) passe de 39 228 € à 39 732 € au 1er janvier 2018. Il fixe l’assiette des cotisations volontaires auprès des régimes de retraites français.
Ainsi, un expatrié cotisant au plafond auprès de l’Assurance Vieillesse de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) versera 1 764 € / trimestre en 2018 contre 1 740 € en 2017.
Pour les régimes complémentaires des salariés du privé Arrco Agirc (ou Cre-Ircafex pour les expatriés), à salaire égal, le coût annuel de la cotisation comme la rente supplémentaire annuelle acquise par cette cotisation, diminuent.
Alors qu’en l’absence d’inflation, la valeur de service du point est gelée depuis 2013, la valeur d’achat du point continue, elle, à augmenter ce qui se traduit par une baisse régulière du rendement des cotisations versées à ces régimes.
À noter : le PMSS, version mensuelle du PASS, sert lui de barème au remboursement des certains frais de santé par la caisse d’assurance maladie de sécurité sociale. Il passe de 3 269 € à 3 311 € en 2018.
Les conséquences de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2018)
En ce qui concerne les retraites, on retiendra du PLFSS 2018 la hausse de la CSG et la « suppression » du Régime Social des Indépendants (RSI).
Conséquence de la hausse de 1,7 % de la CSG, le taux de prélèvement global sur les retraites passera à 9,1 % sur les régimes de base et à 10,1 % sur les régimes complémentaires. Ce taux prend en compte l’ensemble des prélèvements, CSG, CRDS, Casa et le prélèvement de l’assurance maladie sur les retraites des régimes complémentaires.
Cette mesure ne concerne ni les expatriés qui en sont exonérés s’ils sont domiciliés fiscalement hors de France, ni ceux qui bénéficient d’un taux réduit de CSG.
D’ici 2020, les activités du RSI seront transférées vers une section du régime général de la sécurité sociale dédiée aux indépendants. Ainsi, comme dans la plupart des pays de l’OCDE, salariés et indépendants bénéficieront du même régime.
Ce transfert est une nouvelle étape vers la fusion des régimes de retraite voulue par le président Macron. Il n’aura pas de conséquence en matière de cotisations ou de prestations retraites pour les indépendants ayants le statut de commerçants : en particulier, le Régime Complémentaire des Indépendants restera distinct des régimes complémentaires des salariés du privé (Agirc-Arrco).
Les conséquences pourraient être plus importantes pour les professions de conseil (souvent représentées à l’étranger) qui hier étaient affiliées à la Cipav et qui relèvent depuis le 1er janvier de la section des indépendants de la Sécurité sociale.
Cette mesure s’applique dès 2018 pour les auto-entrepreneurs démarrant leur activité et à partir du 1er janvier 2019 pour les autres créateurs d’entreprise.
Bon à savoir : Les assurés déjà affiliés à la CIPAV dont la profession ne relève plus de cette caisse auront l’option entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 de rejoindre la section des indépendants de la Sécurité sociale. Une option que certains auraient intérêt à mesurer avant de décider de la choisir !
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