Le coronavirus aura réussi là où les grèves et le mécontentement décrit par les sondages d’opinion auront échoué : la réforme des retraites est suspendue. Après l’adoption les 3 et 5 mars derniers du projet de loi en première lecture, c’est donc au plus tôt à l’automne que le Sénat reprendra l’examen du texte.
Projet de loi, conférence sur l’équilibre : où en étions-nous ?
Le feuilleton avait vécu de multiples rebondissements.
L’objectif initial de l’exécutif était d’obtenir un vote définitif d’ici l’été 2020.
Le rapport Delevoye présenté en juillet avait soulevé des critiques, sur l’âge d’équilibre d’une part, et d’autre part sur l’absence d’éléments chiffrés permettant de mesurer l’impact de la réforme.
Le rapport Delevoye présenté en juillet avait soulevé des critiques, sur l’âge d’équilibre d’une part, et d’autre part sur l’absence d’éléments chiffrés permettant de mesurer l’impact de la réforme.
Le 11 décembre 2019, pendant les grèves le discours d’Édouard Philippe, supposé calmer les esprits, avait mis le feu aux poudres.
En annonçant que l’âge pivot serait applicable dès 2022 pour atteindre 64 ans dès 2027, le gouvernement perdait le soutien du principal syndicat favorable au régime à point, la CFDT.
En annonçant que l’âge pivot serait applicable dès 2022 pour atteindre 64 ans dès 2027, le gouvernement perdait le soutien du principal syndicat favorable au régime à point, la CFDT.
La poursuite des grèves avait conduit le gouvernement retirer du projet de loi l’article 56, relatif à l’âge pivot présenté comme une mesure à court terme.
Il avait alors, sur proposition de la CFDT, mis en place la conférence sur l’équilibre financier qui devait décider de l’équilibre du système de retraite à l’horizon 2025, à la veille de la mise en place du système universel.
La conférence ouverte le 31 janvier prévoyait une réunion plénière début avril afin de présenter ses conclusions fin avril.
L’examen, par l’Assemblée nationale, du projet de loi sur le système universel de retraite avait donc démarré le 17 février sans l’article 56.
L’examen, par l’Assemblée nationale, du projet de loi sur le système universel de retraite avait donc démarré le 17 février sans l’article 56.
Un nombre important d’amendements menaçant de retarder le projet, Édouard Philippe annonce son intention d’ »utiliser le 49.3 après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29 février ».
Le 3 mars le texte du projet de loi est considéré comme adopté. Le projet de loi organique sera lui adopté le après engagement de la procédure accélérée.
Les deux textes devaient être examinés en avril au Sénat.
Suspension attendue
Face à la crise du coronavirus, parlementaires comme leaders syndicaux et représentants du patronat avaient demandé une pause. Dans un contexte de confinement, la prochaine réunion de la conférence sur l’équilibre financier pourrait être annulée.
Affaire à suivre
Difficile, dans ce contexte de prédire quand la procédure législative reprendra. La durée du confinement n’est pas prévisible. Entre projet de loi de finance et projet de loi de financement de la sécurité sociale, l’agenda parlementaire est chargé à partir d’octobre. Si l’examen est repoussé en 2021, nous serons à un an de l’élection présidentielle.
La pause pourrait donc durer. Et le système actuel demeurer.
Notre article précédent présentait le futur système universel de retraite. Dans de futures newsletters, nous essaierons de comparer les deux systèmes pour chaque dispositif (âge, calculs, départ anticipé, réversion…)
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