Dans notre précédent article, nous proposions un plan d’action en 4 étapes à Christophe, expatrié depuis 8 ans à Philadelphie, avec son épouse Isabelle. Le couple poursuit son analyse retraite et fait le point sur la situation d’Isabelle avant de décider de leurs projets futurs : rester aux États-Unis, rentrer en France ou accepter une opportunité en Australie.
Mère de Famille, Isabelle s’interroge sur ses droits acquis
Si elles ont interrompu leur carrière pour suivre leur conjoint et s’occuper de leurs enfants, les femmes oublient parfois qu’elles ont acquis des droits à la retraite en France. C’est le cas d’Isabelle.
Depuis son arrivée à Philadelphie, elle n’a, pour le moment, pas repris d’activité rémunérée. Pour le futur, elle s’interroge : reprendre son activité professionnelle ou continuer à s’investir dans l’associatif… les choix familiaux, départ en Australie ou retour en France orienteront probablement sa trajectoire.
Devant ces incertitudes que conseiller à Isabelle ?
Le plan d’action d’Isabelle
En l’absence d’activité dans le futur : les droits acquis dans le passé en France sont « cristallisés » jusqu’à l’âge d’ouverture des droits, soit 62 ans.
- Isabelle constatera sans doute que les trimestres acquis avant le départ ne lui permettront pas de justifier du taux plein à 62 ans.
- Elle devra donc choisir entre faire valoir ces droits dès 62 ans avec la minoration maximale ou attendre 67 ans et le taux plein garanti.
- Elle réfléchira aux possibilités offertes par la cotisation volontaire. Selon le nombre de trimestres déjà validés, les salaires enregistrés par le régime général et le nombre de points acquis dans les régimes complémentaires, la cotisation volontaire à la CFE Vieillesse lui permettra peut-être de bénéficier de ses retraites au taux plein dès 62 ans, d’optimiser la retraite du régime général voire l’ensemble de ses retraites.
- Enfin, si elle a pour projet de résider en dehors de l’Union Européenne une fois à la retraite, Isabelle devra, au passage, vérifier ses droits à la protection maladie des retraités expatriés.
Mais, Isabelle doit d’abord, comme Christophe, compter ses trimestres.
ÉTAPE 1 – FAIRE LE COMPTE DE SES TRIMESTRES EN PRENANT EN COMPTE LES ENFANTS
Christophe et Isabelle ont eu 3 enfants nés avant 2010. Isabelle était salariée dans le privé et cotisait au régime général ; aux trimestres figurant déjà sur son relevé, elle ajoutera donc les 8 trimestres de majorations de durée d’assurance pour enfant (MDA) accordées aux mères de famille. Ils se composent , pour chaque enfant de 4 trimestres au titre de la naissance et de 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.
À noter : depuis 2010, les trimestres accordés au titre de l’éducation peuvent être répartis entre les parents qui en font la demande dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l’enfant.
Isabelle a pris un congé parental de 3 ans à la naissance de leur 3e enfant. Elle bénéficiera d’une majoration égale à la durée de ce congé, soit 12 trimestres. Mais attention, cette majoration ne se cumule pas avec la MDA. Dans son cas, il sera plus avantageux pour elle de bénéficier de ces 12 trimestres que des 8 trimestres qui lui auraient sinon été accordés. Mais ce n’est pas le cas dans toutes les situations.
Isabelle pourra donc ajouter 28 trimestres (2 fois 8 pour chacun des deux premiers enfants + 12 pour le troisième) aux trimestres d’activité salariée.
Bon à savoir ! Les 4 trimestres liés à la naissance sont accordés automatiquement à la mère. Les 4 trimestres d’éducation ne sont accordés que si la mère et le conjoint ont chacun validé 8 trimestres en France ou dans un pays de l’Union Européenne.
ÉTAPE 2 : ANTICIPER LES DROITS ACQUIS A 62 ANS ET 67 ANS
Les 13 ans cotisés en France permettront à Isabelle de valider 52 trimestres auxquels s’ajouteront les 28 trimestres supplémentaires de MDA. Si elle ne reprend pas d’activité professionnelle dans le futur, à 62 ans, elle justifiera d’un maximum de 80 trimestres sur les 172 requis pour le taux plein.
Elle devra alors choisir entre toucher ses retraites dès 62 ans et subir la minoration maximale plafonnée à 20 trimestres manquants ou attendre 5 ans et obtenir ses retraites à 67 ans au taux plein garanti.
À 62 ans, la minoration maximale est de 25 % sur la retraite du régime général (retraite de base) et de 22 % sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco ou Ircantec.
Le montant de la minoration dépend donc du montant de la retraite. Celle de la sécurité sociale est plafonnée à un montant annuel de l’ordre de 18 000 € pour un assuré qui a cotisé en France et au plafond pour toute sa carrière. Les retraites complémentaires sont, elles, fonction du salaire réel non plafonné. Plus les salaires sont élevés, plus la retraite et donc la minoration seront importants.
Lorsqu’elle choisira la date de demande de retraite, Isabelle évaluera donc d’abord le montant de ses retraites complémentaires : les valeurs annuelles de point figurent sur le relevé de chaque régime. Si ses droits à la retraite n’ont pas progressé depuis son départ de France, la minoration de 22 % ne lui semblera peut-être pas très dissuasive et elle choisira de demander ses retraites dès 62 ans.
Bon à savoir ! Le dispositif du minimum contributif permet d’améliorer les retraites de faible montant en majorant la retraite du régime général pour la porter à un montant minimum (643 € / mois). Ce dispositif ne s’applique qu’aux retraites liquidées à taux plein.
Partenaire de l’UFE depuis 2009, Novelvy Retraite accompagne et conseille les expatriés sur tous les aspects de leur dossier de retraite tant en cours de carrière qu’au moment de l’obtention des pensions.
ÉTAPE 3 – PENSER A LA COTISATION VOLONTAIRE
Isabelle a cotisé moins de 25 ans en France, sa retraite du régime général sera donc calculée à partir d’un salaire de référence (salaire annuel moyen) reprenant la moyenne de ses 13 années, parmi lesquelles, quelques jobs d’été peu rémunérateurs et les salaires plus faibles de début de carrière.
D’ici la retraite, il reste à Isabelle une quinzaine d’années. Cotiser volontairement à la CFE Vieillesse permettrait peut-être à Isabelle d’améliorer ce salaire annuel moyen et d’optimiser ainsi sa retraite de la sécurité sociale.
Elle peut le faire en tant que chargée de famille. Sa situation répond en effet aux conditions d’affiliation :
- être née en France ou avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans,
- n’exercer aucune activité professionnelle,
- avoir à charge un enfant de moins de 20 ans au moment de l‘adhésion.
Bon à savoir : Tant que ces conditions sont remplies, il n’y a pas de délais à respecter pour s’affilier à la CFE Vieillesse en tant que chargée de famille. Mais attention cette affiliation n’est pas rétro active : elle permet d’améliorer les droits futurs pas de rattraper les trimestres non cotisés dans le passé.
ÉTAPE 4 – PENSER A LA COUVERTURE MALADIE DES RETRAITES EXPATRIES
Une assurée plus âgée qu’Isabelle se posera peut-être la question de sa couverture maladie une fois à la retraite.
Jusqu’en 2019, percevoir une retraite d’un régime de base français permettait aux retraités expatriés de bénéficier de la prise en charge des soins de santé lors de leurs séjours temporaires en France.
Depuis le 1er juillet 2019, ces retraités doivent justifier d’une durée d’assurance de 15 ans (60 trimestres) pour bénéficier de cette même prise en charge.
La durée des 15 ans est décomptée tous régimes de base français confondus : les trimestres validés par le biais d’une convention ou des accords communautaires ne sont pas pris en compte. Par contre, les trimestres de MDA sont retenus. Il en va de même pour les trimestres validés au titre du service militaire, les périodes de chômage ou de maladie ayant donné lieu au versement d’une indemnité journalière ainsi que des trimestres rachetés en option 2 (rachat pour le taux et la durée).
Pour Isabelle la question de la protection maladie ne se pose pas : ses trimestres pour enfants lui permettront en effet de valider 80 trimestres. Mais d’autres assurés qui ont cessé de cotiser en France pourront grâce à la cotisation volontaire à la CFE compléter leur quota de trimestres et bénéficier ainsi de cette protection.
Bon à savoir : La règle des 15 ans ne s’applique pas aux retraités expatriés résidant dans un État membre de l’Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, ou en Suisse. Ces derniers restent couverts par les règlements européens : lors de leurs séjours temporaires en France, ils peuvent utiliser la carte européenne d’assurance maladie.
QUELS SONT LES AUTRES BENEFICES LIES AUX ENFANTS ?
Dans le régime de base des salariés, une majoration de 10 % du montant de la retraite est accordée aux deux parents à partir de 3 enfants. Christophe et Isabelle pourront donc chacun en bénéficier.
Il en sera de même pour l’Agirc-Arrco, régime complémentaire des salariés mais ces droits sont plafonnés à 2 092 € / an en 2020. Si Isabelle ne cotise plus à l’Agirc-Arrco dans le futur, il se peut qu’elle ne subisse pas ce plafonnement et ait droit à une majoration de ses droits de 5 % sur les points ex Arrco et 8 % sur les points ex Agirc (cadre) acquis avant 2012. Les droits Agirc-Arrco obtenus à partir du 1er janvier 2012 sont eux majorés de 10 %.
À noter : chaque enfant encore à charge au moment de la retraite donne droit à une majoration de 5 %.
Bon à savoir : Vous ne pouvez cumuler les deux types de majorations : la plus favorable s’applique. Les droits sont ensuite revus quand l’enfant cesse d’être considéré comme à charge : à sa majorité ou à 25 ans en cas d’études.
Partenaire de l’UFE depuis 2009, Novelvy Retraite accompagne et conseille les expatriés sur tous les aspects de leur dossier de retraite tant en cours de carrière qu’au moment de l’obtention des pensions. Email : contact@novelvy.com
Téléphone : + 33 (0) 1.41.37.98.20
Plus d’information sur : www.novelvyexpat.com
Partager cet article
