La Direction des Impôts des non-résidents vous rappelle comment contacter votre Centre des Impôts et créer votre espace particulier.
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nous vous invitons à privilégier le contact par messagerie sécurisée ou par téléphone.
Informations de contact
Pour contacter le service des Impôts des non-résidents
Vous êtes un particulier domicilié hors de France et percevez des revenus de source française et/ou vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), le Service des impôts des particuliers non-résidents est compétent pour vos demandes relatives au calcul et au paiement de l’impôt sur le revenu et au paiement de l’IFI.
Service des Impôts des particuliers non-résidents
10 rue du Centre – TSA 10010 – 93465 Noisy-le-Grand cedex
Contact via la messagerie sécurisée de votre espace (impots.gouv.fr) ou par téléphone 01 72 95 20 42
Lundi au vendredi de 09H00-16H00 (heure de Paris)
Pour contacter la recette des non-résidents
La Recette des Non-Résidents est compétente pour les déclarations d’IFI et pour l’enregistrement des déclarations de succession (pour les défunts non-résidents), des déclarations de don manuels (bénéficiaires non-résidents) et des actes sous seing privés (une partie à l’acte non résidente).
Pour les questions relatives à la détermination de la base imposable et au calcul de l’IFI, il convient également de vous rapprocher de la Recette des Non-Résidents.
Recette des non résidents
10 RUE DU CENTRE – TSA 50014 – 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Contact via la messagerie sécurisée de votre espace (impots.gouv.fr) ou par tél Tel 01 72 95 20 42
Mardi au vendredi de 13H30-16H00 (heure de Paris) ou sur rendez-vous
Attention : pour les impôts locaux, les services de la Direction des impôts des non-résidents ne sont pas compétents. Rapprochez-vous des services fiscaux du lieu de l’immeuble concerné
Créer votre espace particulier
Je suis non résident et je n’ai pas encore d’espace particulier sous le portail impots.gouv.fr. Comment le créer?
– Rendez-vous sur le portail impots.gouv.fr
– Cliquez sur « Votre espace particulier » en haut à droite de l’écran pour accéder au cadre «Connexion ou création de votre espace».
Pour créer l’espace, vous avez besoin de trois éléments d’identification qui figurent sur vos documents fiscaux :
– numéro fiscal,
– numéro d’accès en ligne
– revenu fiscal de référence.
Vous pouvez également utiliser l’icône FranceConnect grâce à vos identifiants attribués par un des partenaires : AMELI, La Poste, MobileConnect et moi ou la Mutualité Sociale Agricole.
Si vous ne disposez d’aucun de ces éléments, le cadre «Aide» vous permet d’obtenir un numéro fiscal en cliquant sur le lien « Vous n’avez pas encore de numéro fiscal ? », puis sur le lien « Centre des finances publiques ». Vous avez alors à répondre à un questionnaire simple en cochant les cases « Particulier », « Accès à l’espace particulier », et « Je n’ai pas de numéro fiscal ». Le parcours vous amène sur la rubrique Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ?
Dans tous les cas, préparez-vous à donner certaines informations :
– votre état civil,
– une adresse en France ou une adresse à l’étranger si vous ne disposez d’aucune adresse en France, – – la copie d’une pièce justificative d’identité.
Deux situations sont possibles :
1- Vous détenez ou occupez un bien en France ou vous avez une adresse régulière de contact en France(ex : adresse d’un avocat, d’un notaire, d’un membre de la famille,…)
Vous devez alors impérativement indiquer cette adresse en France dans le formulaire accessible en bas de la rubrique « Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ? », en cliquant sur « Accès au formulaire ».
2- Vous ne disposez pas d’une adresse de contact en France
Dans ce cas, vous devez indiquer votre adresse à l’étranger dans un autre formulaire. Dans la rubrique «Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ?» cliquez sur «Plus d’informations». Vous êtes alors orienté vers la page d’information.
Deux cas sont indiqués en milieu de page :
Au 2ème cas « Vous ne disposez pas d’une adresse de contact en France» cliquez sur le lien dans la phrase « vous devez indiquer votre adresse à l’étranger dans le formulaire » et vous atteignez le cadre suivant :
Une fois l’ensemble des informations saisies, vous recevrez dans la semaine qui suit un courriel contenant votre numéro fiscal et vous invitant à créer votre espace particulier depuis le site impots.gouv.fr, à partir de « Votre espace particulier « , Connexion/création de compte. Vous devez saisir votre numéro fiscal et cliquer sur le bouton » Continuer « . Vous saisirez votre date de naissance, et continuerez à servir différentes informations (mail, mot de passe, tel).
Votre espace sera alors créé. Conservez votre mot de passe pour vos prochaines connexions.
Voir les fiches pratiques
Vos contacts
fiche_vos_contacts_dinr.pdf
fiche_vos_contacts_dinr.pdfCréation de votre Espace particulierfiche_creation_espace_particulier.pdf
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