Le décès d’un proche est toujours un choc alors quand, à la douleur de la perte d’un être cher, vient s’ajouter la détresse d’affronter la complexité liée à la vie dans un pays étranger, tout peut apparaitre comme insurmontable. Voici quelques informations pour vous aider…
Les premières démarches
- Faites appel à un médecin local pour constater le décès et procéder à l’établissement du certificat de décès. Dans le cas d’un décès accidentel, la police fera venir un médecin. Si le décès s’est produit à l’hôpital, c’est celui-ci qui vous fournira le certificat.
- Faites la déclaration de décès auprès de la Mairie ou tout autre autorité locale compétente afin d’obtenir un acte de décès, qui vous sera indispensable pour organiser les obsèques, le rapatriement, et toutes les démarches de succession. (Vous aurez besoin de votre pièce d’identité, de celle du défunt ainsi que de l’original du certificat de décès).
- Faites transcrire cet acte de décès local dans le registre d’état civil français. L’établissement de l’acte de décès français n’est pas obligatoire, mais recommandée pour vous permettre d’effectuer certaines démarches (succession, pension de retraite, etc.). Cette retranscription dans le registre d’état civil Français, permet que l’information du décès de la personne soit portée sur son acte de naissance français. Les services consulaires vous remettront des copies de l’acte de décès certifiées conformes à l’original. Par la suite, ce document sera délivré sur demande au service central de l’état civil de Nantes, ou auprès du Consulat.
Rapatrier le corps en France
Lors d’un décès à l’étranger, la mise en bière se fait avant le rapatriement du corps. Le Consulat pourra vous recommander des entreprises locales pour vous accompagner.
Le Consulat délivre l’autorisation de transport de corps ou de cendres.
Vous devrez pour cela transmettre aux autorités consulaires :
Vous devrez pour cela transmettre aux autorités consulaires :
- Une demande écrite de la famille demandant le rapatriement
- Un accord écrit du médecin du lieu où a eu lieu le décès
- Une autorisation des responsables du lieu où le corps a transité par la suite.
Le Consulat vous conseille et assure le suivi des démarches de rapatriement mais celui-ci reste à vos frais.
Lorsque vous bénéficiez d’une assurance rapatriement, la compagnie auprès de laquelle vous l’avez souscrite, organisera et prendra à sa charge tous les frais liés au retour du défunt dans son pays, qu’il s’agisse de la mise en cercueil, ou du rapatriement.
Les obsèques en France
Vous disposez de 6 jours à compter de l’arrivée du corps en France afin de procéder à l’inhumation. Le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder des dérogations à ces délais lorsque les circonstances le justifient.
Une fois les mesures de rapatriement prises, il vous faudra organiser les funérailles et l’inhumation. N’hésitez pas à vous rapprocher de notre partenaire Funerweb pour organiser les obsèques en France depuis le pays où vous vous vous trouvez. Funerweb vous propose une solution souple et en ligne qui vous permettra de passer moins de temps dans les démarches et plus de temps auprès de votre famille.
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