Vivre à l’étranger ne veut pas dire s’exempter de toute une série d’actes administratifs qui ponctuent notre quotidien. La plupart de ces formalités s’effectuent dans les consulats. Zoom sur les missions du Consulat
Les formalités administratives
Ainsi, tous les Français peuvent demander à se faire délivrer un passeport ou une carte d’identité, voire un laissez-passer en cas d’urgence et suite à un vol de ses papiers d’identité, il est aussi possible de faire enregistrer un mariage, une naissance, un décès, des actes d’état civil qui seront transmis au service central qui se trouve à Nantes.
Les élections
Les consulats gèrent également les listes électorales consulaires et sont en charge du bon déroulement des opérations électorales afin de permettre aux Français de l’étranger de voter dans de bonnes conditions aux scrutins des élections présidentielles, législatives, référendums et élection des conseillers consulaires.
Le registre consulaire
Enfin, l’inscription sur les registres consulaires peut toujours s’effectuer dans les consulats (ou désormais en ligne) ; elle permet de recevoir les informations de l’ambassade, notamment en cas de problème politique ou de catastrophe naturelle et d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales des Français hors de France.
La sécurité
Dans tous les pays, et en particulier ceux soumis à des risques de guerre ou terroristes, un plan de sécurité de la communauté française est mis au point : il évalue les risques, établit les procédures à suivre en cas d’urgence, en désignant par exemple des points de rassemblement sécurisés.
Les conventions internationales prévoient en outre qu’un ressortissant étranger puisse bénéficier de la protection consulaire.
En cas d’arrestation, par exemple, un agent consulaire vérifiera les conditions de détention et le respect des droits du prisonnier, il pourra aussi communiquer une liste d’avocats francophones. À noter toutefois que les étrangers sont tenus de respecter la loi locale et que les consuls ne peuvent en aucun cas passer outre ce principe. Les consulats interviennent aussi dans le cas des enlèvements des enfants vers l’étranger
Les consulats exercent aussi une mission de conseil en dirigeant, voire en coordonnant une assistance à des Français confrontés à des accidents, maladie grave… Ils ont également la possibilité, en lien avec les familles et leurs assurances, d’organiser le rapatriement des ressortissants français (à leurs frais).
En cas d’arrestation, le consul pourra visiter la personne incarcérée si celle-ci en fait la demande, ce qui est son droit, dans les pays parties à la convention de Vienne sur les relations consulaires. Il pourra aussi communiquer une liste d’avocats. À noter toutefois que les doubles nationaux ne bénéficient pas de la protection consulaire française dans le pays dont ils sont aussi les ressortissants.
Les services sociaux
Toujours dans le cadre de cette solidarité avec les Français les plus démunis, les consulats ont des services sociaux. Il est possible de se voir octroyer des bourses scolaires pour les élèves scolarisés dans les établissements homologués par l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger)ou des aides sociales destinées aux mineurs fragilisés, personnes handicapées, personnes âgées…
Les visas
Les chefs de poste diplomatique et consulaire peuvent délivrer des visas aux étrangers qui souhaitent venir en France. Si le service a considérablement évolué et permet dès à présent de traiter les demandes dans des services de proximité, il va encore franchir un pas avec France Visa. Il s’agit d’un système unique d’information permettant aux demandeurs d’accéder à une information actualisée et personnalisée qui sera mise en place cette année.
L’information
L’information est au cœur des missions des consulats. Pour garder le lien avec les Français de l’étranger, ils travaillent de plus en plus via l’internet. C’est ainsi que l’on trouve une information détaillée sur les pays sur le site du ministère des Affaires étrangères, des informations pratiques sur les sites des consulats, qui envoient des mails à leurs ressortissants pour les tenir au courant de leur actualité.
Particulièrement développé, le service consulaire français a entrepris ces dernières années une simplification des démarches, en développant en particulier l’outil Internet.
La dématérialisation permet un meilleur traitement, plus rapide, moins contraignant des demandes des Français vivant hors de France. Pour autant, ses bureaux ouverts aux quatre coins du monde permettent aussi un lien physique avec la France.
Extrait de La Voix de France, le magazine de l’Union des Français de l’étranger n°565
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