Lors de sa réunion du 10 décembre, le Bureau du Sénat a décidé la création d’un groupe d’étude intitulé « Statut, rôle et place des Français établis hors de France ». Rattaché à la commission des lois , présidé par la Sénatrice des Français de l’étranger Jacky Deromedi, son objectif est de traiter tout sujet concernant les Français expatriés et d’y associer des sénateurs de toutes les commissions permanentes du Sénat.
Qu’est-ce qu’un groupe d’études au Sénat ?
C’est un groupe constitué de membres du Sénat pour étudier et suivre des questions spécifiques. Les groupes d’étude n’interviennent pas directement dans la procédure législative. Ils sont sous le contrôle des commissions permanentes. Leur mission est d’assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d’informer les parlementaires.
« Statut, rôle et place des Français établis hors de France »
Le groupe d’études constitué de 48 Sénateurs de toutes tendances politiques compte bien entendu parmi ses membres vos 12 Sénateurs des Français établis hors de France. Il s’est réuni le 10 février pour définir son programme de travail.
Le groupe d’études s’attachera, dans un premier temps, à faire un état des lieux chiffré et détaillé de la situation des Français établis à l’étranger. « Il s’agit de donner une image fidèle de nos compatriotes expatriés et de faire de la pédagogie auprès de l’opinion publique. Les Français établis à l’étranger contribuent au rayonnement de la France et à son dynamisme économique. C’est un aspect qui gagnerait à être mieux connu et valorisé auprès de nos compatriotes de l’hexagone », a fait valoir la Présidente du groupe d’études, Madame Jacky Deromedi.
Les membres ont par ailleurs estimé que la décision d’interdire l’entrée sur le territoire français – sauf motifs impérieux – aux Français établis hors Europe remet en cause le droit fondamental de tout ressortissant français à rentrer dans son pays.
Sans minorer le risque sanitaire ni remettre en cause la nécessité de renforcer les mesures préventives de lutte contre la pandémie, les sénateurs demandent que le Gouvernement revienne sur cette décision d’interdiction stricte et prenne des mesures mieux calibrées. Parmi les pistes évoquées : la présentation d’un test PCR négatif avant l’embarquement, un isolement de 7 jours, suivi d’un second test ou la révision de la liste des motifs impérieux autorisant le retour.
Sur ce sujet, le groupe d’études souhaite entendre rapidement le ministère de l’Intérieur.
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