Lorsqu’un accident survient à l’étranger entraînant des dommages physiques et/ou psychologiques, le parcours d’indemnisation pour la victime peut s’avérer complexe et exige un accompagnement adapté. C’est précisément la mission de notre partenaire, Maître Charles-Henri Coppet, avocat spécialiste en droit du dommage corporel.
Dans cet entretien, il explique les raisons de son engagement aux côtés des victimes, souligne l’importance d’une prise en charge précoce dans la procédure d’indemnisation, rappelle les droits qu’ouvre la nationalité française et met en lumière les effets bénéfiques du processus indemnitaire.
Pourquoi avoir choisi de ne défendre exclusivement que les victimes ?
Ma volonté a toujours été de prêter main forte aux plus fragiles, d’apporter davantage à ceux qui ont le moins. C’est ce qui m’a conduit à faire le choix de défendre uniquement les victimes. Les soutenir, les accompagner dans leur reconstruction est bien plus qu’un métier : c’est une véritable vocation qui donne chaque jour envie de se lever.
Comment en êtes-vous venu à défendre aussi les victimes d’accidents à l’étranger ?
Parce que j’avais le sentiment d’un énorme gâchis face à des victimes françaises d’infractions à l’étranger (expatriées, binationales, touristes) dont la prise en charge trop tardive avait compromis la réparation. Or, intervenir au plus tôt, au plus près de l’événement traumatique comme nous le faisons, permet d’agir avec plus d’efficacité et de transformer en profondeur la prise en charge des personnes et de leurs proches, victimes par ricochet.
Justement, lorsqu’on est victime d’une agression ou d’un accident à l’étranger, quelles sont les toutes premières démarches à ne pas négliger ?
Passée la prise en charge médicale, qui est bien sûr la toute première urgence, il est essentiel de préserver les éléments de preuve. Il faut recueillir tout ce qui permet d’établir les faits et l’état de santé de la victime (lieux, photos, témoins, enquêtes de police, premier certificat médical…). Cette étape est parfois complexe dans certains pays. Par exemple, en Inde – où les procédures sont très différentes des nôtres – le manque d’informations peut compliquer la prise en charge car les pièces demandées ne sont pas équivalentes. Pourtant, ces données sont fondamentales pour obtenir une juste indemnisation.
Quelle est ensuite la procédure ?
Il faut prouver l’infraction et faire reconnaître le droit à indemnisation. Pour cela, un dossier doit être déposé auprès de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction) qui jugera si celui-ci est recevable en fonction des circonstances, des responsabilités et des séquelles de la victime. Il s’agit alors de rassembler les documents officiels et médicaux, ce qui demeure le plus difficile, car c’est à la victime d’apporter la preuve de l’infraction. L’organisme payeur est quant à lui le FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions). Il est important de noter que le FGTI intervient même en cas d’absence de couverture sociale de la victime ou d’identification du responsable de l’accident et à la condition que les séquelles entraînent une Incapacité Totale de Travail (ITT) égale ou supérieure à un mois ou une incapacité permanente.
Une fois la prise en charge actée, les préjudices de la victime seront évalués au cours d’une expertise médicale qui pourra se tenir en France en cas de rapatriement ou dans le pays où est survenu l’accident ou l’agression.
Le rapport d’expertise médicale est la pierre angulaire de la réparation car il détermine l’indemnisation : il recense tous les préjudices (physiques, psychiques, matériels, sociaux, familiaux…) et donne une image précise de l’état de santé de la personne et de toutes les conséquences de son accident sur sa vie.
Il est indispensable que la victime soit préparée à cette expertise et qu’elle s’y rende accompagnée de son avocat spécialiste et d’un médecin-conseil de victime. Notre intervention est ici capitale car nous allons défendre l’intégralité des postes de préjudice. C’est en général un combat car les organismes payeurs, FGTI ou assurances, vont avoir tendance à omettre ou sous-évaluer ces préjudices pourtant bien réels.
Nous nous appuyons sur un réseau pluridisciplinaire de praticiens – médecins spécialistes des lésions médullaires, ergothérapeutes, neuropsychologues, orthoprothésistes, architectes spécialisés… – afin de pouvoir produire des évaluations précises et adaptées aux besoins de la personne que nous accompagnons. Le cabinet dispose par ailleurs d’un service social intégré pour décharger la victime des lourdeurs administratives et l’accompagner à des étapes clés comme la sortie d’hospitalisation, la prise en charge en centre de rééducation, la recherche d’un logement adapté, …
Quels sont les postes de préjudices indemnisables ?
Parlez-nous de ce droit à la réparation intégrale…
D’abord il faut rappeler que ce droit à la réparation intégrale est une exception française et une vraie chance pour nos compatriotes. J’ai eu à défendre les victimes françaises de l’attentat du Thalys. Contrairement aux autres victimes de nationalités belge et américaine, elles ont pu bénéficier d’une réparation intégrale de leurs préjudices.
Le droit à la réparation intégrale doit permettre à la victime de retrouver une qualité de vie équivalente à celle d’avant l’accident, adaptée à son handicap. Nous nous battons pour que l’indemnité financière couvre l’ensemble des besoins techniques et humains nécessaires à la réalisation de son nouveau projet de vie. Par exemple, nous avons accompagné une personne passionnée de montagne qui – devenue paraplégique après un accident – a pu gravir le sommet du Kilimandjaro grâce à un dispositif adapté.
Et lorsque la victime est jeune ? Il faut plutôt imaginer ce qu’aurait été sa vie d’après ?
Effectivement, on ne sera pas à 40 ans l’homme qu’on est à 20 ans. C’est là tout notre travail. Il faut savoir projeter la personne. Et ce qui y participe, c’est la précision des méthodes évaluatives. Plus largement, il faut que les personnes en situation de handicap puissent continuer à avoir leurs rêves et que chacune soit en mesure de vivre sa singularité. Le handicap ne définit pas un individu dans sa totalité, il n’éclipse pas toutes les autres dimensions de la personne. C’est pour cette raison que nous nous battons pour le projet de vie sur mesure.
Faire appel à un avocat spécialisé en dommages corporels a un coût. Quel est-il ?
L’évaluation de la situation initiale est gratuite et la victime n’a aucune avance de frais à effectuer même si nous nous rendons à son chevet à l’étranger. Si après étude de la situation et des circonstances de l’accident, nous considérons qu’il y a une possibilité de prise en charge, alors nous proposons une convention d’honoraires basée sur un pourcentage du résultat obtenu. Dans le cas contraire, nous pouvons orienter la personne vers son assurance en fonction des contrats souscrits ou vers l’assurance du tiers impliqué.
Le processus d’indemnisation peut être long. Comment faire face aux besoins urgents ?
Si le droit à prise en charge est établi, nous pouvons faire une demande de provision au FGTI avant l’indemnisation définitive. Cela permet par exemple de financer l’aménagement d’un logement au retour à la maison, l’appareillage prothétique, la présence d’aide humaine, …
Indemnité provisionnelle : comment obtenir une avance sur votre indemnisation ?
Vous accompagnez des victimes depuis plus de 20 ans, quel est aujourd’hui votre regard sur ce parcours d’indemnisation ?
Il est dur, il malmène car il est souvent empreint d’économies injustifiées et omet la personne derrière la victime. Une juste prise en charge indemnitaire peut pourtant atténuer la colère. Quand la finalité de ce parcours est juste, à la hauteur des préjudices subis, il donne aux victimes le sentiment d’un rééquilibrage, l’impression que la roue tourne à nouveau en leur faveur.
Je veux croire que le temps et l’attention portés tout au long de notre accompagnement les aident aussi à se relever. C’est là tout le sens de notre approche, de notre défense. Je vous invite d’ailleurs à feuilleter le recueil de témoignages que nous avons rassemblés au fil du temps…
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