La séance de restitution des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger s’est tenue mercredi 15 octobre lors de la 43e session de l’Assemblée des Français de l’étranger en présence de notre ministre de tutelle, Eléonore Caroit, nommée trois jours avant au sein du gouvernement Lecornu II. Retour sur cet exercice démocratique et sur les propositions qui en sont issues.
Les Français de l’étranger ont fait entendre leur voix
Lancées il y a 6 mois, les Assises de la protection sociale des Français de l’étranger ont ouvert un véritable espace pour une parole libre et transparente. Nos compatriotes établis hors de France – où qu’ils se trouvent et quel que soit leur statut – ont pu s’exprimer sur trois sujets : les aides sociales directes et indirectes, les bourses scolaires et l’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH), l’avenir de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
Bilan de cette large concertation : 12000 réponses au questionnaire citoyen, 50 réunions consulaires, de très nombreux cahiers d’acteurs d’élus et d’associations pour arriver à 355 propositions concrètes. Florian Bohème, président de la commission des Affaires sociales à l’AFE (Assemblée des Français de l’étranger) et en charge du déploiement de ces Assises a invité Madame la ministre « à piocher dans ce panier » qui demeure la base documentaire complète de cette consultation citoyenne exceptionnelle.
Une sélection de 36 propositions pour orienter l’action du ministre
En août dernier, plus de 250 personnes avaient répondu à l’appel des Assises pour faire partie du panel citoyen. Sur la base d’un tirage au sort, 60 d’entre elles ont été retenues pour constituer, avec des personnalités qualifiées, 3 groupes (un par sujet) en charge de prioriser les propositions.
Le travail de ce panel citoyen a permis de retenir pour chacun des sujets, d’abord 70 puis 25 propositions et enfin, sur la base d’un vote, 12 priorités.
Les trois premières priorités pour chacun des thèmes
- Les aides sociales directes et indirectes
1/ Simplification et uniformisation des critères d’accès aux aides
2/ Réduction/suppression du délai de carence pour accéder à la Sécurité sociale (actuellement 3 à 6 mois) au retour en France
3/ Quotient familial unifié (modèle CAF France) pour garantir l’équité entre foyers
3/ Création d’une MDPH dédiée aux Français de l’étranger (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
- Aides à la scolarité et accompagnement des élèves en situation de handicap -AESH
1/ Identifier les causes des dysfonctionnements de SCOLAIDE et demander un nouveau schéma de fonctionnement plus fluide, former tous les utilisateurs de SCOLAIDE
2/ Prioriser le versement des aides AESH aux familles boursières, tout en maintenant un accès possible aux familles non boursières en difficulté
3/ Désigner une seule antenne MDPH spécifiquement formée et compétente pour les Français de l’étranger
- Quel avenir pour la Caisse des Français de l’étranger ?
1/ Permettre aux travailleurs indépendants (non salariés) de cotiser à la retraite française par le biais de la CFE
2/ Intégrer au sein du conseil d’administration des représentants des assurés à parité avec des représentants des élus de terrain
3/ Développer une offre « grand âge et dépendance »
La suite des Assises…
Comme l’a souligné Florian Bohème lors de la séance de restitution, “il va falloir créer un comité de suivi de ces assises, (… ) veiller à ce que cette intelligence collective se transforme en actes.”
D’ici la fin de l’année, un rapport final sera remis au gouvernement reprenant toutes les contributions citoyennes, l’avis des expert, les recommandations issues de la conférence de consensus et les propositions de l’Assemblée des Français de l’étranger.
La ministre Eléonore Caroy a promis de revenir vers l’Assemblée des Français de l’étranger en mars 2026 pour faire un point d’étape. Elle a assuré qu’elle mettrait tout en œuvre en vue de proposer ” des dispositifs plus proches, plus équitables, plus lisibles pour les Français de l’étranger.”
- 22 October 2025
