Nous relayons ici un message du Collectif des retraités français d’Italie, pour une équité fiscale européenne.
Des retraités français résidant en Italie et recevant des pensions françaises imposées en France sont victimes de redressements fiscaux en Italie. Jean-Claude Charles, porte parole du collectif, a alerté notre ministre de tutelle sur l’application erronée de la convention fiscale bilatérale. Un questionnaire destiné aux Français retraités confrontés à cette double imposition a été mis en place afin que le ministère ait une vue globale de la situation. Jean-Claude Charles incite les personnes concernées à y répondre avant le 13 juillet.
Si vous vivez cette même situation dans un autre pays d’Europe ou du monde, n’hésitez pas à contacter l’UFE.
Bonjour à tous,
Je souhaite vous informer que 6 personnes du collectif ont été invitées à Rome le 13 juin pour rencontrer M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, M. Martin Briens, ambassadeur en Italie, et M. Fabrice MAIOLINO, consul de France à Rome.
M. le ministre nous a informés avoir rencontré le jour même, M. Maurizio Leo, vice-ministre de l’Économie et des Finances chargé des finances.
C’était la première approche officielle du gouvernement français sur nos problèmes d’imposition de nos retraites en Italie auprès du gouvernement italien.
M. Saint-Martin nous a dit avoir été très surpris, M. Maurizio Leo était au courant des problèmes, et a proposé spontanément une remise des sanctions.
1.Des négociations vont être entreprises afin de solutionner les problèmes que vous connaissez tous. Il nous a confirmé être en possession et avoir lu la note de synthèse accompagné des cinq dossiers individuels emblématiques reflétant les difficultés rencontrées par les membres du collectif et pour lesquels l’application de la convention bilatérale nous paraît manifestement erronée.
2. Une nouvelle convention fiscale pourrait être renégociée à terme.
Il est évident que cela va prendre du temps.
Le ministère des affaires étrangères français vient de mettre en place un questionnaire pour permettre d’avoir une situation globale des personnes ayant reçu des redressements fiscaux par le fisc italien.
Pour rappel, ce questionnaire est anonyme. Vous n’avez pas à inscrire votre nom ou des informations personnelles vous identifiant ni joindre de documents.
Ci-joint une copie de ce questionnaire et de son annexe à retourner avant le 11 juillet 2025 par email :
Il est simple à remplir. Vous devez reprendre pour compléter le tableau en dernières pages, les sommes dans le PREMIER AVVISO DI ACCERTAMENTO pour l’année concernée que vous avez reçu de votre agenzia delle entrate. Vous retrouverez ces sommes bien souvent dans le F24 qui se trouve dans les dernières pages de la notification fiscales, voir un exemple ci-dessous. C’est ce premier document que vous avez remis à un avocat pour une procédure ou à un comptable pour négocier avec le fisc italien. Dans pratiquement tous ces redressements, nous avons une double imposition, l’impôt réglé en France n’est pas déduit, le code fiscal l’interdisant en cas de déclaration omise, c’est ce qu’on appelle la double imposition.
Sans un grand nombre de réponses, le gouvernement français n’entreprendra pas de négociation avec l’Italie.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Cordialement,
J.C. Charles porte-parole du collectif des retraités d’Italie.
- 25 June 2025
