Nouvelle étape dans la création d’un dispositif unique de signalements des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes à l’AEFE : publication de l’arrêté ministériel.
Information de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
L’AEFE se félicite de la publication au Journal officiel du 17 juillet 2024 d’un arrêté du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en date du 13 juillet en vue de la mise en place d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, obligation légale pour toute administration publique. Le projet d’arrêté avait été présenté au comité social d’administration (CSA) de l’AEFE fin 2023, puis adopté le 18 janvier 2024.
Le dispositif unique, qui a vocation à les remplacer, devrait être opérationnel début 2025. Semi externalisé, il nécessite de choisir un prestataire qui accompagnera l’Agence sur cette mission à la suite d’un appel d’offre. Il permettra à l’AEFE de renforcer la sensibilisation de ses personnels en matière de prévention des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), d’accueillir la parole des personnes à l’origine de signalements dans des conditions optimales et adaptées, et d’assurer un traitement efficace des faits signalés.
Une large campagne d’information et de communication sera déployée partout, au siège de l’AEFE et dans le réseau d’enseignement français à l’étranger, afin de garantir sa connaissance par les personnels de l’AEFE.
La création de ce dispositif s’inscrit dans une politique ambitieuse menée par l’AEFE en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contre tout type de violence. Il est le fruit d’une concertation régulière avec les représentants des personnels et fait suite à 4 groupes de travail dédiés.
La lutte contre les actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes était au cœur du 1er plan d’action égalité professionnelle 2021-2023, et reste une des priorités du plan d’action 2024-2026.
La signature de cet arrêté par le ministre représente une reconnaissance de l’engagement et du sérieux des travaux menés depuis trois ans par l’AEFE pour élaborer un dispositif adapté aux spécificités de cet opérateur public.
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