Votre association est déclarée à l’étranger depuis plus d’un an ? Vous avez un projet éducatif, caritatif, culturel ou favorisant l’insertion socio-économique qui bénéficiera en tout ou partie à la communauté française ? Vous êtes peut être éligible au STAFE – Soutien du Tissu Associatif des Français à l’Etranger. Calendrier 2024, critères, dossiers… retrouvez toutes les infos.
Crée en 2018 suite à la suppression de la réserve parlementaire, le STAFE dispose d’un budget de 2 millions d’euros en 2023.
Les critères d’éligibilité pour obtenir une subvention au titre du STAFE en 2024
• Les projets doivent bénéficier directement aux Français de l’étranger.
• Le projet peut être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique.
• L’association de droit local doit apporter la preuve de son enregistrement auprès des autorités de son pays de résidence. Si le pays ne reconnait pas le droit des associations, l’association peut être reconnue en France. Elle devra apporter la preuve qu’elle n’y exerce aucune activité. Seules des associations en activité, existant depuis plus d’un an, peuvent présenter un dossier.
• Le montant demandé peut aller jusqu’à 25 000 euros. La subvention STAFE ne doit représenter que 50 % du financement global du projet. A titre dérogatoire , ce taux est plafonné à 80% pour les associations dont le projet n’excèderait pas 3 000 € et dont le budget global annuel serait inférieur à 10 000 €. Les associations dont le budget annuel est supérieur à 1 million d’euros ne peuvent pas présenter de dossier.
Comment sont attribuées les subventions STAFE ?
La campagne est ouverte et vous pouvez d’ores et déjà vous rapprocher de votre Consulat pour retirer un dossier.
• 20 octobre 2023 : date limite de retrait des formulaires de demande auprès du consulat.
• 27 octobre 2023 : date limite de dépôt des dossiers auprès du consulat.
Les dossiers sont ensuite examinés dans un premier temps localement ( Consulat-Conseil consulaire) puis transmis au Ministère.
Les dossiers retenus sont transmis à la Commission Nationale du STAFE qui se réunira à Paris en mars 2024. Les informations concernant les subventions accordées seront communiquées aux associations concernées par leur consulat en Avril 2024.
Pour les membres de notre association désirant plus de précisions concernant les modalités d’attribution ou un conseil sur le dépôt de leur dossier, n’hésitez pas à nous contacter. Notre secrétaire général, Jean-Louis Mainguy, membre de la commission consultative pourra vous conseiller. N’hésitez pas à nous interroger
Pour vous faire une idée des dossiers, vous pouvez consulter le tableau des résultats de la campagne STAFE 2023
- 20 septembre 2023
