Le Sénat vient de voter la proposition de loi visant à reconnaitre et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger. Il aura fallu une crise sanitaire et la ténacité de vos élus pour qu’enfin soit reconnu leur rôle au service du rayonnement de la France à l’international. Décryptage.
Le contexte
En décembre 2020, Jacky Deromedi réalise au nom de la délégation aux entreprises du Sénat, un rapport qui s’intéressait aux entreprises françaises à l’étranger dont nous nous étions fait l’écho.
Il dressait le constat d’une catégorie d’entrepreneurs mal connue, mal définie et donc sans reconnaissance effective.
Et pourtant, une enquête menée en 2020 par le CNCCEF (Conseillers du commerce extérieur de la France) mettait en évidence que la majorité des structures créées par les entrepreneurs français à l’étranger contribuaient directement ou indirectement au commerce extérieur de la France.
La proposition de loi
La Sénatrice Evelyne Renaud Garabedian, et le Sénateur Jean-Pierre Bansard, ainsi qu’une soixantaine de leurs collègues ont co-signés une proposition de loi visant à faire reconnaitre le statut d’entrepreneur français à l’étranger. Cette proposition de loi en trois parties a pour but de :
• Définir ce qu’est un entrepreneur français à l’étranger,
• Recenser les entrepreneurs français à l’étranger,
• Mettre en place un label pour ces entrepreneurs.
L’Union des Français de l’Etranger a d’ailleurs répondu, début mai, a un questionnaire envoyé par le Sénateur Serge Barbary, Rapporteur pour la commission des affaires économiques sur ce sujet.
Le texte, amendé par la commission des affaires économiques a été adopté le 30 mai par le Sénat.
Voir le texte adopté par le Sénat
Et maintenant ?
Comme à chaque fois, nous rappelons que même s’il s’agit d’une grande avancée, le Sénat seul ne peut décider. Le texte va donc partir à l’Assemblée nationale.
Le Ministre Olivier Becht a remercié les Sénateurs pour ce texte que le gouvernement accueille avec bienveillance. Il a rappelé que ce texte fait écho à celui déposé sur la création d’un Label par par des Députés des Français de l’étranger ( Anna Genetet et Stéphane Vojetta) à l’Assemblée nationale . Il a néanmoins ajouté que légiférer sur des entreprises de droit étranger est un sujet sensible et que la création d’un label pose question au regard du droit européen.
A suivre…
Voir l'intervention du Ministre
- 31 mai 2023
