Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi de Ronan Le Gleut, créant une nouvelle catégorie de résidence, dite « résidence d’attache », pour les Français expatriés qui ont conservé un appartement ou une maison en France, qui n’est ni louée ni occupée. Que dit cette proposition de loi et serez-vous concerné ?
Aujourd’hui, quand vous partez vivre à l’étranger, pour y travailler ou y passer votre retraite par exemple, votre logement qui jusque là était votre résidence principale devient alors une résidence secondaire avec les taxes et majorations liées à ce statut. A noter, la majoration jusqu’à 60 % de surtaxe de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sur les zones tendues comme Paris par exemple.
Et si cet appartement, cette petite maison, est souvent un lieu de retrouvailles pour la famille… donc un lien tangible et souvent affectif avec votre pays, il est aussi un point de chute essentiel en cas de retour en France. Nous ne reviendrons pas sur le parcours du combattant pour trouver un logement lorsque l’on n’entre pas dans les critères classiques, particulièrement en zone tendue …
La résidence d’attache un nouveau projet de statut voté au Sénat
Qui seraient les Français concernés ?
Les Français vivant dans un pays dangereux ou à risques (classé en zone rouge ou orange par le Quai d’Orsay).
Vérifier si vous êtes dans une zone à risque – Conseil aux voyageurs, onglet sécurité
Ce que cela changerait.
La majoration jusqu’à 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues serait supprimée pour leur « résidence d’attache », pour que les Français concernés puissent conserver leur point de chute en France.
Ces Français bénéficieraient d’un dégrèvement de l’ensemble de cette taxe d’habitation l’année de leur retour s’ils sont contraints de venir se réfugier dans leur résidence d’attache, pour des motifs extérieurs à leur volonté et pour assurer leur sécurité.
Le sujet mérite réflexion… Le Gouvernement a donc annoncé la semaine dernière, à la suite du vote du Sénat, la mise en place d’un groupe de travail. Le Sénat institue une commission sur le sujet.
C’est un bon départ mais qui engendrera certainement de nombreuses frustrations chez ceux qui ne sont pas dans des zones considérées à risques.
Comme toujours, il faudra suivre la position des Députés mais pour mémoire, même s’il n’avait pas encore eu de suite, le Président Macron avait déclaré au Petit journal en pleine campagne électorale , alors qu’il était interrogé sur les mesures spécifiques aux Français de l’étranger :« Nous créerons par ailleurs un statut de « résidence de repli » en France. Leur résidence française bénéficiera de certains des avantages fiscaux des résidences principales. »
Nouvelle tentative à suivre !
Voir la vidéo du débat au Sénat
- 12 avril 2023
