Vous avez décidé de partir travailler à l’étranger. Logement, écoles, assurance, couverture en cas de maladie, la liste des points de vigilance est complétée ! Prenez encore quelques minutes pour vérifier quelques points supplémentaires qui vous permettront de protéger vos retraites.
Expatrié ou détaché : quel sera votre statut ?
Premier point de vigilance, serez-vous expatrié, cas général ou aurez-vous le statut de travailleur détaché ?
Vous partez travailler l’étranger : dans la majorité des cas, le droit social du pays lequel vous allez travailler s’appliquera. Vous relèverez alors du régime de sécurité sociale de ce pays.
Selon la définition de la Sécurité sociale française, vous serez un “expatrié”, c’est-à-dire un assuré qui, étant affilié à un régime de sécurité sociale étranger, a cessé de cotiser de façon obligatoire auprès d’un régime de sécurité sociale français.
De ce fait, vous aurez la possibilité de continuer à cotiser, mais de façon volontaire, auprès des régimes de retraite obligatoires français, régime de base comme régime complémentaire.
Le moment venu, ayant cotisé auprès d’un régime étranger, vous aurez droit à une retraite de ce pays sous réserve de l’application des conditions spécifiques à ce pays.
Toutefois, si votre employeur vous envoie travailler à l’étranger en tant que “détaché”, en principe pour une mission de courte durée, vous continuerez à relever des régimes de retraite français obligatoires : régimes de base comme complémentaire voire supplémentaire.
Attention, le détachement exige une autorisation du pays d’accueil puisqu’il accepte que vous ne vous affiliez pas localement. Cette autorisation suppose qu’il ait signé un accord de sécurité sociale avec la France. Cet accord prévoit la durée maximale du détachement qui peut varier entre 6 mois et 3 ans, cette durée étant renouvelable une fois.
Partez-vous dans un pays qui a signé un accord de Sécurité sociale avec la France ?
En l’absence de détachement, avec ou sans accord, vous aurez le statut d’expatrié aux yeux de la Sécurité sociale française. Outre le droit au détachement, un accord aura d’autres conséquences importantes pour le calcul de vos retraites.
En présence d’un accord de sécurité sociale, les éventuelles périodes de cotisation aux régimes de retraite du pays d’accueil seront prises en compte pour le calcul de votre retraite française (durée de carrière) et vous aideront à obtenir plus tôt une retraite au taux plein.
En l’absence d’accord, la Sécurité sociale française ne prendra pas en compte ces années à l’étranger et vos retraites françaises seront minorées si vous en faites la demande avant d’avoir atteint l’âge du taux plein garanti, soit 67 ans selon la réglementation actuelle.
Expatrié dans un pays qui n’a pas signé d’accord avec la France, il vous faudra étudier avec attention les possibilités de cotisation volontaire. En effet, seules les cotisations volontaires versées aux régimes français pendant cette période vous permettront d’acquérir des droits dans le futur et d’assurer votre droit au taux plein avant 67 ans (selon votre carrière).
Gardez la trace et vérifiez les droits aux retraites françaises acquis avant votre départ
Si, avant votre départ, vous avez cotisé auprès des régimes de retraite français obligatoires et supplémentaires, vous avez acquis des droits qui seront maintenus jusqu’à la date à laquelle vous choisirez de demander vos retraites françaises.
• Bulletins de salaire, attestation Assedic, gardez ces documents importants. Le moment venu, ils vous permettront de faire corriger les droits enregistrés par les organismes de retraite.
• Vous avez déjà acquis un certain nombre de trimestres et de points : mesurez l’impact de l’expatriation sur ces droits.
Au moment de faire valoir vos droits – à partir de 62 ans selon la réglementation actuelle – il conviendra de déposer votre demande auprès de votre régime de base et de votre régime complémentaire. Même si vous avez cessé de cotiser depuis de nombreuses années, vous aurez droit à ces retraites françaises. Ne les oubliez pas !
Pensez à la cotisation volontaire
Que vous partiez dans un pays qui n’a pas signé d’accord avec la France ou vous envisagiez, par la suite, de migrer vers un autre pays : pensez à la cotisation volontaire.
Certes, elle a un coût mais elle vous permet :
• d’améliorer vos retraites françaises
• et surtout, de toucher plus tôt vos retraites françaises dans les conditions optimales
Début ou fin de carrière, convention bilatérales ou accords européens de sécurité sociale, carrière étrangère plus ou moins longue, expatriations multiples, intérêt de la cotisation volontaire… chaque cas est unique. Faites-vous aider !
Partenaire de l’UFE depuis 2009, Novelvy Retraite accompagne et conseille les expatriés sur tous les aspects de leur dossier de retraite tant en cours de carrière qu’au moment de l’obtention des pensions.Contact :
Email : contact@novelvy.com
Téléphone : + 33 (0) 1.41.37.98.20
Plus d’information sur : www.novelvyexpat.com
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