Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est effectif. Le Royaume-Uni n’a plus part aux accords européens de sécurité sociale. Néanmoins, le dispositif de protection sociale prévu par l’accord de retrait, permettra aux citoyens de l’Union européenne de maintenir les droits acquis au Royaume-Uni au 31 décembre 2020 et même après cette date si leur expatriation au Royaume-Uni perdure. Attention, selon les situations, tous ne seront pas logés à la même enseigne. Décryptage.
Début d’activité au Royaume-Uni avant le Brexit
Vous avez débuté votre carrière en France ou dans un autre pays de l’Union européenne puis vous vous êtes expatrié au Royaume-Uni. Le Brexit ne change rien dans votre cas :
- Vos périodes britanniques compteront pour déterminer votre durée de carrière en France et notamment votre droit au taux plein avant 67 ans.
- Vos années en France vous permettront de remplir les conditions d’obtention de la retraite britannique, à savoir, justifier des 10 qualifying years requis pour percevoir une retraite britannique.
Ci-dessous, quelques exemples pour lesquels le Brexit n’aura pas d’impact.
Début d’activité au Royaume-Uni après le Brexit
Vous avez débuté votre carrière en France ou dans un autre pays de l’Union européenne et vous projetez une expatriation outre-Manche dans le futur. Le Brexit change la situation.
Le Royaume-Uni n’a plus part aux accords européens de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2021 et vous ne pourrez donc pas en bénéficier.
- Le statut de détaché qui aurait permis le maintien de votre affiliation aux régimes de retraite français n’est possible que dans le cadre des accords européens ou d’une convention de sécurité sociale.
- Votre activité au Royaume-Uni ne pourra, donc, se faire que dans le cadre d’un contrat local, britannique.
- En l’absence d’accords européens de sécurité sociale, la période cotisée au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 sera donc au mieux prise en compte dans le cadre d’une future convention mais avec le risque de voir s’appliquer le principe de non-cumul des conventions.
- Nous ne connaissons pas encore les contours de la future convention.
Vous êtes revenu d’expatriation mais vous pourriez repartir
Vous avez débuté votre carrière en France ou dans un autre pays de l’Union européenne puis vous avez travaillé quelques années au Royaume-Uni en tant qu’expatrié. Au moment du Brexit, vous étiez de retour en France et vous projetez une nouvelle expatriation en Angleterre dans le futur.
- Comme dans le cas précédent, lorsque vous vous réinstallerez au Royaume-Uni, après le 31 décembre 2020, vous ne bénéficierez pas de la continuité des droits.
- Les négociations futures détermineront le type de relation entre le Royaume-Uni et les États européens : signatures d’une multitude de conventions bilatérales ou participation aux accords européens de sécurité sociale au même titre, par exemple, que la Suisse aujourd’hui.
Vous étiez en détachement avant le Brexit
Vous étiez détaché au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, rien ne change. La continuité des droits est assurée jusqu’à la fin de votre détachement. Par contre, votre détachement ne pourra pas être renouvelé.
NOTRE CONSEIL : prenez vos précautions. Optez pour l’affiliation à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). En tant qu’expatrié vous pourrez continuer à cotiser dans les régimes de retraite français, que ce soit sous le statut de salarié, de chargé de famille ou même, en l’absence d’activité, d’ancien assuré.
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