Depuis le début de l’année, les consulats ont informé que les postes consulaires, ne disposant plus des effectifs ni des moyens pour le faire, n’établiraient plus les certificats d’existence nécessaires chaque année pour continuer à percevoir sa retraite française. Vers qui se tourner ?
Un retraité établi à l’étranger, doit, pour continuer à percevoir sa retraite, envoyer chaque année un certificat d’existence.
Comme précisé dans la circulaire de la CNAV du 25 juillet 2002,
« L’attestation d’existence complétée par l’autorité locale compétente du pays de résidence, dont l’adresse est renseignée et sans contradiction avec les éléments déjà au dossier (demande de retraite, formulaire de liaison….), permet de justifier de l’existence et de la résidence de l’assuré. »
Ce n’est donc pas censé être une nouveauté, néanmoins, dans les pays où il était plus difficile d’obtenir la validation des autorités locales, les services consulaires se sont depuis longtemps substitués à celles-ci.
Alors qui remplira votre certificat d’existence ?
Si vous ne faisiez pas déjà remplir votre attestation d’existence par les autorités locales de votre pays de résidence, vous pouvez vous adresser à votre Consulat qui vous indiquera les autorités locales compétentes pour le faire.
De nombreux postes publient l’information sur leur site, comme nous l’avons vu sur les sites du Maroc de l’Espagne ou de Bruxelles
Quid de la simplification annoncée pour les envois des certificats de vie ?
Nous vous en parlions déjà en 2017, un portail devrait être mis en place pour permettre de n’envoyer qu’un seul certificat, par Internet, ce qui éviterait les suspensions de paiement de pensions, encore trop nombreuses, liés à des problèmes d’acheminement de courrier comme en témoignent les nombreux messages reçu au Siège de notre association chaque année.
Dans sa réponse à la question écrite posée sur le sujet par le Sénateur Damien Régnard, le Ministère des solidarités a confirmé que le gouvernement travaillait sur le déploiement des outils de dématérialisation et de mutualisation de ces certificats. Il s’agit de mettre à la disposition du retraité un point d’entrée unique pour son certificat d’existence plutôt que d’en envoyer un à chaque caisse de retraite qui en fait la demande. Le dispositif devrait être mis en place à l’automne 2019.
En Europe, depuis fin 2015, une convention a été signée avec l’Allemagne et des échanges de données d’état civil sont opérationnels. Ce même type de convention a été signée en 2016 avec le Luxembourg et la Belgique fin 2017 avec l’Espagne et début 2018 avec le Danemark. Il est aujourd’hui question d’élargir ces échanges de données d’état civil à l’Italie, au Portugal, aux Pays-Bas et à la Suisse. Cet échange de données d’Etat civil, permettra de ne plus avoir à envoyer de certificat d’existence.
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