Prenons l’exemple d’un assuré, né en 1957. Il doit justifier d’une carrière de 41 ans et demi pour avoir droit à ses retraites françaises au taux plein. En cas de « trous » de carrière, il peut racheter des trimestres. Déductible des revenus imposables, le rachat redeviendra attractif en 2019 pour les résidents fiscaux en France. Les non-résidents, surtout s’ils ont travaillé à l’étranger pour l’essentiel de leur carrière, auront intérêt à respecter certaines étapes avant de décider d’un éventuel rachat.
Attention, pour les assurés nés à partir de 1963 – il est urgent d’attendre !
En effet, le futur système de retraites encore à l’étude devrait être mis en application à compter de 2025. Vous aurez alors moins de 62 ans et vous ne pourrez pas demander vos retraites. La durée de carrière, paramètre clé du système actuel, ne devrait pas avoir autant d’importance dans le nouveau système. Un rachat anticipé pourrait donc s’avérer inutile.
Les 5 étapes à respecter avant de racheter des trimestres :
1- Rachetez utile
Ne rachetez que les trimestres dont vous avez besoin, soit pour liquider vos retraites au taux plein, soit pour minorer l’abattement pour trimestres manquants.
Le rachat est donc inutile si vous avez déjà atteint l’âge du taux plein garanti ou si après rachat, il vous manquait toujours 20 trimestres ou plus.
Attention, même s’ils vous permettent d’atteindre le taux plein avant 62 ans, les trimestres rachetés ne vous autoriseront pas à prendre une retraite anticipée avant 62 ans !
2- Comptez précisément les trimestres déjà acquis
N’oubliez pas les trimestres cotisés en France, à la CFE, les jobs d’été, le service militaire… et ajoutez les trimestres cotisés à l’étranger.
Pensez aussi à la majoration de durée d’assurance pour les enfants.
Attention, ne faites pas d’erreur en décomptant vos trimestres cotisés à l’étranger, les règles varient selon les pays (conventions bilatérales, accords européens, cumul de conventions…).
3- Achetez au meilleur prix
En fonction de l’âge de l’assuré et du dispositif choisi, le coût du trimestre racheté varie entre 1 500 € et 6 684 €.
Les rachats « loi Madelin », les moins coûteux, sont réservés aux indépendants.
Le Versement Pour La Retraite (VPLR), accessible à tous, permet de racheter des trimestres pour années d’études ou pour années incomplètes (années pour lesquelles l’assuré n’a pas validé 4 trimestres). Son tarif, plus élevé, dépend du régime de rachat, de l’âge de l’assuré, de ses revenus (coût forfaitaire pour des revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale) et enfin de l’option retenue.
Des réductions sont également prévues pour les assurés qui souhaitent racheter des périodes d’apprentissage ou d’assistance maternelle pendant lesquelles ils n’ont pas cotisé suffisamment.
Les jeunes bénéficient également d’une réduction forfaitaire de 670 € (option 1) s’ils rachètent dans les 10 ans de la fin des études. Mais dans leur cas, ils sont nés bien après 1963, il vaut mieux attendre et comprendre l’intérêt de ce rachat.
4- Mesurez l’impact sur vos retraites
Évaluez l’impact du rachat sur vos retraites afin de mesurer l’intérêt de l’opération.
Dans certains cas, le rachat, effectué auprès d’un régime de base, aura un impact sur toutes les retraites françaises, y compris les retraites complémentaires Arrco, Agirc, Ircantec ou Cipav. Plus la carrière en France aura été longue et les droits acquis auprès de ces régimes élevés, plus le rachat sera rentable.
Attention, à partir de 2019, le taux plein dans le régime de base se traduira par un malus provisoire de 10 % de vos retraites complémentaires Agirc-Arrco.
Le rachat d’un trimestre de moins que requis pour le taux plein vous permettrait d’éviter le malus. Vérifiez si ce n’est pas plus intéressant dans vos cas.
5 – Tenez compte de la déductibilité fiscale
Si vous payez des impôts en France, le rachat, comparable à une cotisation sociale, est déductible, tout d’abord, des revenus d’activité, ensuite des pensions qu’il a contribué à optimiser et enfin au titre des charges déductibles du revenu brut global. Toutefois, il ne peut pas donner lieu à crédit d’impôt.
Pour les assurés résidant en France, l’impôt sur les revenus de 2018 sera assorti d’un crédit d’impôt qui rend la déductibilité du rachat inutile.
Si vous décidez de racheter des trimestres, attendez plutôt 2019 pour effectuer les premiers versements.
Convention fiscale, carrière étrangère plus ou moins longue, possibilité de racheter dans de bonnes conditions… chaque cas est unique. Faites-vous aider !
Partenaire de l’UFE depuis 2009, Novelvy Retraite accompagne les expatriés sur tous les aspects de leur dossier de retraite tant en cours de carrière qu’au moment de l’obtention des pensions.
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