Le Règlement intérieur de l’UFE Sousse.
Page d’accueil Statuts Règlement intérieur
I LES MEMBRES DE L’UNION ET LES REPRESENTATIONS
PREAMBULE
L’Union des Français de l’Etranger (l’ «Union»), association fondée en 1927, est une association reconnue d’utilité publique par le Gouvernement de la République française et dont le siège social est à Paris (France). Elle a pour but de créer et de maintenir un contact étroit entre les Français de l’Etranger et la France et de défendre les intérêts moraux et matériels des Français résidant ou ayant résidé hors de France. Elle entend demeurer à l’écart de toute préoccupation politique ou confessionnelle.
L’Union des Français de l’Etranger (l’ «Union»), association fondée en 1927, est une association reconnue d’utilité publique par le Gouvernement de la République française et dont le siège social est à Paris (France). Elle a pour but de créer et de maintenir un contact étroit entre les Français de l’Etranger et la France et de défendre les intérêts moraux et matériels des Français résidant ou ayant résidé hors de France. Elle entend demeurer à l’écart de toute préoccupation politique ou confessionnelle.
– Sa durée est illimitée.
– Elle a son siège social à Paris (75).
– Les dénominations « UFE », « Union des Français de l’Etranger », « Union des Français d’Europe », et « La Voix de France » sont protégées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle français.
Lors des élections législatives françaises, de par son statut d’association apolitique (article 1-1 des statuts), conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales (selon la loi du 11 mars 1988 et les dispositions de l’article L52-8 du code électoral), l’Union ne fournit aucun don, bien, service ou autre avantage financier et matériel direct ou indirect contribuant à la campagne électorale d’un candidat ou à un parti ou groupement politique.
L’Union est une association qui a une vocation mondiale et qui se constitue et se rassemble autour d’un certain nombre de valeurs fondatrices. Chaque Représentation adhère à l’ensemble de ces valeurs et fait choix de s’inscrire dans le cadre du réseau mondial édifié par l’Union.
La représentation est en droit de faire usage de l’ensemble des noms, dénominations, logos et sites internet de l’Union.
Dans l’hypothèse où une Représentation ne souhaiterait pas demeurer dans le cadre du réseau mondial constitué par l’Union, ou si l’Union décidait de se séparer d’une Représentation jusqu’alors agréée, cette dernière renonce ipso facto à toute utilisation des noms, dénominations, logos et sites internet de l’Union dont elle cesse immédiatement de faire usage.
ARTICLE 1
Les membres actifs de l’Union des Français de l’Etranger sont des personnes physiques majeures de nationalité française, résidant en Tunisie ou ayant résidé à l’étranger ou ayant eu des activités en rapport avec l’Etranger, ou ayant vécu dans le pays de la Tunisie.
Les membres actifs de l’Union des Français de l’Etranger sont des personnes physiques majeures de nationalité française, résidant en Tunisie ou ayant résidé à l’étranger ou ayant eu des activités en rapport avec l’Etranger, ou ayant vécu dans le pays de la Tunisie.
Les personnes morales représentées ont la qualité de membres actifs.
Les personnes de nationalité étrangère, formant les « Amis de l’U.F.E. », n’ont pas la qualité de membre actif selon les termes de l’Article 3 des statuts.
ARTICLE 2
L’Association se reconnaît comme la représentation SOUSSE – de l’Union des Français de l’étranger (U.F.E.), association reconnue d’utilité publique par le Gouvernement de la République française et dont le siège social est à Paris (France).
L’Association se reconnaît comme la représentation SOUSSE – de l’Union des Français de l’étranger (U.F.E.), association reconnue d’utilité publique par le Gouvernement de la République française et dont le siège social est à Paris (France).
L’Union des Français de l’Etranger la reconnaît comme sa représentation SOUSSE et en informe officiellement les autorités diplomatiques et consulaires françaises, ainsi que l’autorité gouvernementale compétente en matière d’associations de Tunisie.
ARTICLE 3
Les membres de l’Union des Français de l’Etranger se regroupent au sein de représentations, lorsqu’ils résident dans le même pays.
Les membres de l’Union des Français de l’Etranger se regroupent au sein de représentations, lorsqu’ils résident dans le même pays.
Les représentations, par délégation, représentent localement l’Union des Français de l’Etranger.
Elles assurent la liaison entre le siège de l’Association et les membres du pays concerné.
Chaque représentation agrée de nouveaux membres de l’Union des Français de l’Etranger et en rend compte au siège de l’Association, au moins une fois par an.
Les demandes d’adhésion peuvent être refusées par le Conseil d’Administration de l’UFE Monde et de chaque représentation. Il en est de même pour les personnes morales.
Les demandes d’adhésion sont renouvelables chaque année.
La date de validité des adhésions est d’Octobre à Octobre, période de l’année scolaire où l’on observe le plus de départs ou d’arrivée et en logique les adhésions.
Le renouvellement est à partir de septembre. Pour bénéficier des avantages et faire partie des commissions des activités de fin d’année, il faut avoir adhéré au 31 Octobre, dernière limite.
Celle de l’exercice annuel comptable est du 1er Janvier au 31 décembre.
Chaque membre de l’UFE –SOUSSE a connaissance des autres représentations de Tunisie et fait choix de son inscription à la représentation de UFE – SOUSSE, par son adhésion.
ARTICLE 4
Sur proposition du président de l’Association, le conseil d’Administration nomme les présidents d’honneur, vice-présidents d’honneur et membres d’honneur de l’Union des Français de l’Etranger. Ils peuvent être dispensés de cotisation, sur décision du Conseil d’Administration. Ils peuvent participer aux réunions, à titre consultatif, du Conseil d’Administration sur simple invitation du Président.
Sur proposition du président de l’Association, le conseil d’Administration nomme les présidents d’honneur, vice-présidents d’honneur et membres d’honneur de l’Union des Français de l’Etranger. Ils peuvent être dispensés de cotisation, sur décision du Conseil d’Administration. Ils peuvent participer aux réunions, à titre consultatif, du Conseil d’Administration sur simple invitation du Président.
Devoirs et obligations des membres pouvant entrainer l’exclusion :
Chaque membre du Conseil d’Administration s’engage à respecter la clause de confidentialité qu’il aura signé, en rapport à nos actions, nos projets et les dossiers sociaux, et dont les éléments privés et secrets ne doivent être divulgués à quiconque.
De même, aucun membre ne pourra représenter ni parler ou s’engager au nom de l’association sans l’autorisation du Président ou du conseil d’Administration, et ne pourra pas utiliser le nom de l’association pour des objectifs personnels ou professionnels.
Les demandes d’adhésion peuvent être refusées après étude du dossier, à caractère discrétionnaire, par le Conseil d’Administration de l’U.F.E. SOUSSE et de chaque représentation. Il en est de même pour les personnes morales.
Les décisions de refus d’admission n’ont pas à être motivées, et l’Association peut rejeter une demande d’adhésion sans avoir à se justifier et sans avoir à engager sa responsabilité vis-à-vis du candidat éconduit.
L’association laisse le droit à un membre d’adhérer à d’autres associations.
Toutefois, par loyauté et sous peine de radiation immédiate, ce membre est tenu à une obligation de confidentialité sur tous les débats internes, fichiers ou partie de fichiers d’adhérents, comptes de l’association, organisations, divulgations de la liste des événements, etc..
Un membre appartenant à une autre Association ayant un objet similaire, ne pourra pas prétendre à une quelconque candidature élective ou à un poste de responsabilité au sein de notre Association.
ARTICLE 5
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui rendent d’éminents services à l’Union des Français de l’Etranger. Les membres bienfaiteurs peuvent ne pas être de nationalité française.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui rendent d’éminents services à l’Union des Français de l’Etranger. Les membres bienfaiteurs peuvent ne pas être de nationalité française.
ARTICLE 6
L’Association est administrée par un conseil de cinq (5) membres au moins et de onze membres (11) au plus. Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale fixe le montant de la cotisation due par les membres actifs et les « Amis de l’UFE » à l’Association.
L’Association est administrée par un conseil de cinq (5) membres au moins et de onze membres (11) au plus. Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale fixe le montant de la cotisation due par les membres actifs et les « Amis de l’UFE » à l’Association.
Cette cotisation est due intégralement quel que soit le pays de résidence, et les représentations ont la charge de la recueillir et de la faire parvenir au siège de l’Association.
ARTICLE 7
En cas de vacance de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration de la représentation de l’Union qui, par délégation, représente cette dernière dans un pays étranger ou une région de la métropole, et quelle que soit la forme juridique de ladite représentation, il revient au Conseil d’Administration de l’Union d’assurer la gestion des affaires courantes de ladite représentation et de veiller à la désignation des membres d’un nouveau Conseil d’Administration.
Dès sa désignation, la nouvelle équipe convoquera une Assemblée Générale de ladite représentation afin de se trouver confirmée dans ses fonctions.
Dès la mise en place de son nouveau Conseil d’Administration par le vote de l’Assemblée Générale de ladite représentation, le Conseil d’Administration de l’Union cessera toute intervention dans la gestion de ladite représentation, laquelle sera assurée par son nouveau Conseil d’Administration.
II LES ASSEMBLEES GENERALES (UFE SOUSSE).
ARTICLE 8
Tous les ans, l’association adresse au siège mondial de l’UFE -au plus tard soixante jours avant la date de l’assemblée générale- la liste de ses membres à jour de leur cotisation pour l’établissement du nombre de mandats dont elle disposera à l’assemblée générale de UFE Monde.
Tous les ans, l’association adresse au siège mondial de l’UFE -au plus tard soixante jours avant la date de l’assemblée générale- la liste de ses membres à jour de leur cotisation pour l’établissement du nombre de mandats dont elle disposera à l’assemblée générale de UFE Monde.
La liste servant à l’établissement des mandats est la liste complète de transfert des cotisations de l’Association adressée au siège mondial de l’UFE.
Les mandats sont établis à raison d’un mandat pour vingt-cinq membres à jour de leur cotisation.
Une tranche de vingt-cinq membres incomplète donne toutefois droit à un mandat.
L’Association adresse au siège mondial de l’UFE -au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée générale- le nom de son mandataire ou la liste de ses mandataires ainsi que le nombre de mandats dont chacun dispose.
ARTICLE 9
Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont ouvertes à tous les membres, particuliers et personnes physiques et morales représentées.
Les membres de nationalité française (actifs) de la Représentation U.F.E. SOUSSE, ayant adhéré à l’association, au titre de l’année précédente (N-1) et les membres actifs ayant cotisé au titre de l’année en cours (N) jusqu’au 31 décembre de l’année précédente, ont le droit de prendre part, avec voix délibérative, à l’Assemblée Générale de la Représentation.
Toutefois, lors des élections du Conseil d’Administration, seuls les adhérents justifiant d’au moins une année entière d’ancienneté, peuvent poser leur candidature.
L’original de l’acte de candidature doit parvenir au siège de la représentation, au moins quatorze jours francs avant la veille de la date prévue de l’assemblée générale ordinaire.
Les candidats ont la possibilité d’adresser simultanément leur candidature par courrier électronique afin de pallier un retard postal.
Le courrier électronique ne remplace pas le courrier postal.
La preuve de la remise de la candidature doit être déposée sur le bureau de l’assemblée.
Cette procédure est accompagnée par l’envoi d’un courrier ou de la remise en main propre de l’original de l’acte de candidature.
La liste des candidats est établie par ordre alphabétique à partir de la lettre tirée au sort lors de l’assemblée générale de l’année précédente ou, à défaut, au cours de la réunion du conseil d’administration précédant l’assemblée générale.
Le nom des membres sortants, candidats au renouvellement de leur mandat, est suivi du terme «sortant» et, éventuellement, du titre des fonctions qu’ils exerçaient au sein du conseil d’administration.
Le nom des autres candidats est suivi de l’indication des fonctions qu’ils exercent dans l’association.
La liste des candidats ainsi établie sert de bulletin de vote. Le nombre de postes à pourvoir est mentionné sur chaque bulletin.
Lors du vote, le choix de vote du mandataire se manifeste par la radiation des candidatures non retenues. Est nul tout bulletin portant plus de noms que le nombre de sièges à pourvoir. L’élection des membres du conseil d’administration se fait à la majorité simple.
ARTICLE 10
Les assemblées sont convoquées par le Conseil qui en fixe l’ordre du jour. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au cours du premier semestre suivant la fin de l’année civile.
Aucun quorum n’est exigé pour la tenue des assemblées générales ordinaire.
ARTICLE 11
Pour dissoudre l’association il faut faire une Assemblée Générale extraordinaire comprenant au moins deux tiers des membres actifs, au moins 15 jours avant la date retenue pour cette première Assemblée Générale Extraordinaire.
La convocation doit être adressée par le siège de la représentation de l’U.F.E., 15 jours au moins avant la date de la réunion.
Si le quorum n’est pas atteint, on peut alors, convoquer la seconde Assemblée Générale Extraordinaire qui peut délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.
ARTICLE 12
La convocation à une assemblée générale doit préciser le lieu et la date de la réunion et être
accompagnée de son ordre du jour et, si possible, du texte des décisions sur lesquelles elle sera appelée à statuer.
ARTICLE 13
Les votes et approbations au cours d’une assemblée générale peuvent avoir lieu à mains levées ou au scrutin secret. L’assemblée générale décide à main levée du mode de scrutin adopté.
ARTICLE 14
Le Président adresse au siège mondial de l’UFE, une fois par an, le rapport d’activités et le rapport financier de l’Association.
III ELECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (UFE MONDE).
ARTICLE 15
Pour le renouvellement du tiers des membres du conseil d’administration tous les 3 ans, chaque membre de l’Union des Français de l’Etranger, régulièrement inscrit sur les listes de l’U.F.E., soixante jours avant la date de assemblée générale et à jour de sa cotisation dans le délai imparti, peut être candidat.
ARTICLE 16
L’original de l’acte de candidature doit parvenir au siège de l’Union, au moins quinze jours francs avant la date prévue de l’assemblée générale.
Les candidats ont la possibilité d’adresser leur candidature par télécopie, télégramme ou courrier électronique afin de pallier un retard postal.
La preuve de la remise de la candidature doit être déposée sur le bureau de l’assemblée.
Cette procédure est accompagnée par l’envoi d’un courrier ou de la remise en main propre de l’original de l’acte de candidature.
Ce dernier doit parvenir au secrétariat du siège de l’Union au plus tard 48 heures avant la tenue de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 17
La liste des candidats est établie par ordre alphabétique à partir de la lettre tirée au sort lors de l’assemblée générale de l’année précédente ou, à défaut, au cours de la réunion du conseil d’administration précédant l’assemblée générale.
Le nom des membres sortants, candidats au renouvellement de leur mandat, est suivi du terme «sortant» et, éventuellement, du titre des fonctions qu’ils exerçaient au sein du conseil d’administration.
Le nom des autres candidats est suivi de l’indication de la Représentation à laquelle ils appartiennent
et éventuellement, des fonctions qu’ils y exercent.
La liste des candidats ainsi établie sert de bulletin de vote. Le nombre de postes à pourvoir est mentionné sur chaque bulletin.
ARTICLE 18
Lors du vote, le choix de vote du mandataire se manifeste par la radiation des candidatures non retenues. Est nul tout bulletin portant plus de noms que le nombre de sièges à pourvoir. L’élection des membres du conseil d’administration se fait à la majorité simple.
ARTICLE 19
Seuls sont électeurs les mandataires des représentations à l’assemblée générale du siège.
Chaque mandataire ne peut détenir plus de vingt-cinq mandats.
Lors de l’Assemblée Générale annuelle de chaque représentation, celles-ci doivent désigner en leur sein le ou les mandataires qui prendront part aux votes lors de l’assemblée générale de l’Association.
Chaque représentation adresse au siège de l’Association, le nom du mandataire ou la liste des mandataires ainsi que le nombre de mandats dont chacun dispose.
ARTICLE 20
Les opérations de vote sont contrôlées par un bureau composé d’un Président et de deux assesseurs au moins, non-candidats, désignés par l’assemblée générale.
Le ou les présidents de bureaux de vote et leurs assesseurs ont seuls à connaître de toutes contestations sur le déroulement des opérations de vote.
Ils vérifient le scrutin et signent les feuilles de dépouillement.
ARTICLE 21
Le scrutin est ouvert au cours de la tenue de l’assemblée générale.
Avant de voter, chaque membre se présente au secrétariat du bureau de vote qui vérifie son nom et lui remet un bulletin de vote.
En cas de mandat, le membre présente également son mandat.
Le bureau est seul juge de la validité du mandat.
Lorsqu’un mandataire a reçu un ou plusieurs mandats, le secrétariat du bureau de vote lui remet autant de bulletins de vote qu’il a de mandats.
ARTICLE 22
Sont élus au Conseil d’Administration, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.
En cas d’égalité de voix pour le dernier poste à pourvoir, celui-ci est attribué à celui des candidats dont l’adhésion à l’Association est la plus ancienne.
Les résultats du scrutin sont proclamés, après dépouillement, en assemblée générale.
IV CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 23
En cas de vacance d’un membre du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire de poste vacant par cooptation.
Ces désignations sont soumises à la confirmation de la prochaine assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.
Au cas où la confirmation serait refusée par ladite assemblée, des élections auront lieu à la prochaine assemblée générale, les sièges restant vacants jusqu’alors. Les décisions adoptées par le Conseil en demeureront valables.
ARTICLE 24
Le Conseil d’Administration et son Bureau sont présidés par le Président de l’Association.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-Président le plus ancien.
S’il n’existe pas de Vice-Président, ou bien si tous les Vice-Présidents sont empêchés, c’est le doyen d’âge du Conseil d’Administration, présent, qui assure la présidence.
Les fonctions de membre du Bureau et du Conseil d’Administration sont bénévoles et honorifiques.
Toutefois, celles-ci comportent pour les personnes qui les acceptent des obligations d’engagement outre celles morales qui en découlent.
Tout membre du Conseil d’Administration qui n’assisterait pas à deux réunions au moins au cours de l’année civile est considéré comme démissionnaire, dans le respect des droits de la défense de l’intéressé.
Cependant, le Conseil d’Administration peut relever l’intéressé de cette sanction en raison de circonstances exceptionnelles.
ARTICLE 25
Le Conseil d’Administration, sur proposition du Bureau, est chargé de statuer et d’appliquer les mesures disciplinaires adéquates à l’encontre des membres, en cas de manquement grave, – en particulier pour ce qui concerne l’utilisation à des fins personnelles ou commerciales, du fichier, du nom de l’Union des Français de l’Etranger, des fonds et des cotisations de celle-ci, ou de manquement aux obligations morales que tout membre a l’obligation de respecter.
Dans le cas d’une action par un membre ou groupe de membres, pouvant porter atteinte directement ou indirectement à la moralité, la réputation de l’Association, de ses membres ou de son président (publications par facebook, messages, etc. …), ou, si un motif non évoqué, parait suffisamment grave, son dossier sera étudié par le conseil d’administration.
La mesure prise peut aller jusqu’à l’exclusion.
V OBJECTIF ET RESSOURCES DE L’ASSOCIATION.
ARTICLE 26
En accord avec l’objet social de l’Union des Français de l’Etranger, les buts de l’Association sont de créer et de maintenir un contact étroit entre les Français de l’étranger et la France et de défendre les intérêts moraux et matériels des Français résidant dans la région du Sahel, en Tunisie, sans exclusive liée à l’appartenance ou aux convictions et ce, dans le respect absolu de la souveraineté de la Tunisie et de sa législation.
ARTICLE 27
Il est interdit à l’association d’organiser toute manifestation à travers laquelle les bénéfices seront distribués à ses membres.
Les recettes annuelles de l’association sont issues :
– Des cotisations des membres actifs –personnes physiques et morales-, de membres bienfaiteurs et des « amis de l’UFE ».
– Dons publics
– Revenus des biens de l’association, de ses activités et ses projets,
– Dons ou donations faits en sa faveur par tout membre adhérent ou autre tiers.
– En dotation à venir, de capitaux placés provenant des libéralités ou autres, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé.
– Du revenu de ses biens pour autant qu’il n’est pas compris dans une dotation éventuelle.
– Des subventions de l’Etat, des collectivités et des établissements publics.
– Du produit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé.
– Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
– Du produit des ventes et rétribution pour services rendus.
– Des revenus des activités sportives, récréatives, culturelles, éducatives, voyages et transports ou restauratrices autorisées par le Conseil d’Administration.
– Du produit de toute activité autorisée par la loi tunisienne concernant les associations
VI REMBOURSEMENT DE FRAIS.
ARTICLE 28
Tout remboursement de frais doit obligatoirement être sous le contrôle et l’accord écrit préalable à la dépense, du Conseil d’Administration.
Seuls les administrateurs, cooptés ou membres élus du bureau peuvent prétendre aux remboursements de
frais en échange de présentations de factures ou de justificatifs avec indications utiles, correspondant à des dépenses nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Dans certains cas, le membre concerné n’est pas à même de produire un justificatif précis, comme prêt
d’outil à l’Association, mise à disposition d’une connexion internet ou d’outils personnels issus des NTIC, ou bien recherche, création et élaboration pour des animations sportives ou culturelles.
Dans ces cas, le membre concerné peut être remboursé à hauteur de l’utilisation professionnelle comme suit :
– Prêt de Matériel : l’Association peut les défrayer en se basant sur l’usure du matériel et le temps d’utilisation.
(Les particuliers n’ayant pas le droit d’établir une facture, peuvent être ainsi considérés comme ayant une
activité de location).
– Utilisation d’outils personnels issus des N.T.I.C. : téléphone portable, ordinateur portable ou non, modem,
imprimante….
Lorsque l’Association n’est pas en mesure de justifier précisément la part d’utilisation professionnelle, celle-ci
est déterminée par le membre concerné, sachant qu’elle est retenue dans la limite de 50 % de l’usage total.
Lorsque les justificatifs permettent de faire le calcul réel des frais (par exemple, montant total et durée des
appels passés par l’association) le remboursement pourra excéder 50 % de l’usage total.
Le membre concerné doit remettre une note de frais indiquant la date de la dépense, son objet
(participation à une action, rendez-vous…) et sa nature (frais kilométriques, frais d’essence, titre de transport, facture téléphone, frais d’hébergement, restauration…), contre factures, ou à défaut de justificatifs explicatifs détaillés.
Toutefois, les membres ont la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association contre reçu.
IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 29
En cas de dissolution par décision de l’assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration décide, en accord avec le siège mondial de l’UFE, de la dévolution des biens de l’Association.
ARTICLE 30
Les présents statuts et leurs modifications éventuelles sont adressés au siège mondial de l’UFE, une fois enregistrés auprès des autorités du pays d’accueil.
La Présidente, Roselyne CORDIN
La Secrétaire Générale, Chiraz BRAHAM
Dernière modification AGO du 13 juin 2020
Partager cet article
