UFE SOUSSE – Les statuts

 

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions légales en vigueur et les statuts ci-après.

 

 

2.1. L’association prend le nom de « Union des Français de l’Etranger – Représentation SOUSSE», ci-après dénommée l’Association. Elle prend en compte les villes de Sousse, Monastir.

 

2.2. L’Association exerce son activité conformément aux dispositions du Décret-loi n° 2011 – 88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations qui respectent les principes de l’Etat de droit, de la démocratie, de la pluralité, de la transparence, de l’égalité et des droits de l’Homme, et qui s’engagent de s’abstenir à l’incitation à la violence, la haine, l’intolérance et la discrimination fondée sur la religion, le sexe ou la région , et à la collection des fonds en vue de soutenir des partis politiques ou des candidats indépendants à des élections nationales, régionales, ou locales.

 

2.3. Sa durée est illimitée.

 

2.4. Le siège de l’Association est Rue El Fourat – Cité Jawhara – BP 771- 4000 Sousse – Tunisie. Il peut être transféré en tout autre endroit de Sousse ou Monastir, par décision du conseil d’administration. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

 

 Les buts de l’association sont :
– Créer et maintenir un contact étroit entre les Français de l’étranger et la France et de défendre les intérêts moraux et matériels des Français résidant dans la région du Sahel en Tunisie sans exception liée à l’appartenance ou aux convictions et ce, dans le respect absolu de la souveraineté de la Tunisie et de sa législation.

– Resserrer les liens d’amitié entre la France et la Tunisie.

 

 

Les moyens de réalisation des buts :

– Campagnes de sensibilisation.

– Conférences et séminaires.
– Ressources financières légitimes.

 

 

Les ressources de l’Association se composent des cotisations, ainsi que des dons et du produit des manifestations qu’elle pourra organiser et constituées par les recettes définies et détaillées dans le règlement intérieur. L’Association comprend des membres actifs et bienfaiteurs. Les membres actifs doivent être de nationalité française. Les Français mineurs ne peuvent adhérer que par leurs représentants légaux. Les personnes de nationalité étrangère peuvent adhérer à l’Association en qualité d’Amis de l’UFE . Elles n’ont cependant pas la qualité de membres actifs pour les assemblées générales de l’Union des Français de l’Etranger. Le montant annuel des cotisations dues à l’Association par les différentes catégories de membres est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, dispenser temporairement certains membres du paiement des cotisations.

 

Les droits des membres :

– Droit d’accéder à l’information et aux données utiles et importantes relatives à l’association et son activité.

– Droit d’élire les membres du conseil d’administration.

– Droit de participation dans chaque abrogation ou modification des statuts de l’association.

– Droit d’accès aux méthodes de vote à l’assemblée générale et ajuster les méthodes de vote dans le règlement intérieur de l’association.

– Droit d’accès au rapport financier.

– Droit d’accès au rapport du commissaire aux comptes.

– Droit de présenter des propositions et des opinions à propos sur les questions s’y rapportant à l’activité précédente de l’association et de ses projets et les futurs programmes.

 

Les obligations des membres :

– Le paiement de la cotisation.

– Réalisation des obligations et des fonctions confiés dans le cadre des programmes et activités de l’association.

– Procéder à l’application des buts de l’association et de respecter les statuts et le règlement intérieur.

– La préservation et la maintenance des biens de l’association.

 

 

La qualité de membre de l’Association se perd :

– par la démission adressée au président par lettre recommandée après paiement de la cotisation de l’année courante et de celles éventuellement dues au titre des années précédentes.

– par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation afférente à l’année qui vient de s’écouler et après rappel du trésorier par lettre recommandée.

– par l’exclusion pour motif grave et pour faute contre l’honneur. L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été au préalable appelé à fournir des explications. Le membre intéressé peut faire appel de son exclusion devant l’assemblée générale.

– par décès.

Le décès, la démission, ou l’exclusion ne donnent pas droit au remboursement de la cotisation de l’année en cours.

 

 

 

L’actif de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom sans que les sociétaires ni les administrateurs puissent en être tenus responsables.

 

 

8.1. L’Association est administrée par un conseil de cinq (5) membres au moins : Le président / le vice-président / le secrétaire général / le secrétaire général adjoint / trésorier.

Les fonctions de membre du bureau et du conseil d’administration sont bénévoles et honorifiques. Toutefois, celles-ci comportent pour les personnes qui les acceptent des obligations d’engagement outre celles morales qui en découlent.

 

8.2. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale par tiers tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration élit en son sein un Bureau pour trois ans. Les membres sortants

sont rééligibles une fois. Celui-ci se compose d’un président, d’un vice-président au minimum et de deux au maximum, d’un trésorier, éventuellement d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire général et éventuellement d’un secrétaire général adjoint.

 

8.3. Le conseil d’administration peut nommer président d’honneur ou membre d’honneur des personnalités qui ont rendu ou rendent des services exceptionnels à l’Association. Ces titres permettent aux personnes auxquelles ils ont été conférés de participer à l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

 

 

9.1. Le Conseil se réunit, au moins, trois fois par an sur convocation du président et, en outre, toutes les fois qu’il est convoqué par celui-ci ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Tout membre du conseil d’administration qui n’assiste pas au moins à deux réunions du conseil est considéré comme démissionnaire de fait. Cependant, le conseil d’administration peut relever l’intéressé de cette sanction en raison de circonstances exceptionnelles.

 

9.2. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal de chaque séance signé par le président et contresigné par le

secrétaire général ou, en son absence, par le secrétaire général adjoint ou à défaut par un autre membre du Bureau. Le conseil d’administration statue sur les demandes inscrites à l’ordre du jour. Il vérifie et arrête les comptes du trésorier, dresse le budget de l’Association, détermine le mode d’emploi des fonds, dirige et contrôle l’activité de l’Association. Il rend compte de son activité à l’assemblée générale.

 

 

Le président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Les dirigeants de l’association informent les autorités compétentes et le secrétaire général du gouvernement de la Tunisie, par lettre recommandée avec accusé de réception de toute modification apportée aux statuts de l’Association dans un délai maximum d’un mois à compter de la prise de décision de modification. La modification est communiquée au public à travers les médias écrits et sur le site électronique de l’Association s’il en existe. Le ou (les) vice-présidents(s), au maximum deux, suppléent le Président en cas d’absence et jouissent alors des mêmes prérogatives, mais par délégation du Président. Le secrétaire général est chargé de la correspondance et des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, ainsi que de la conservation des archives. Le trésorier effectue les opérations de recettes et dépenses à charge d’en rendre compte à chaque réunion du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière. Les fonds de l’Association sont déposés en banque. Toutes les opérations réalisées par le trésorier doivent être signées par lui et par le Président de l’Association UFE SOUSSE.

 

 

 

Les membres actifs sont convoqués chaque année, par le président, en assemblée générale ordinaire. Les convocations adressées aux membres doivent contenir l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion et parvenir aux intéressés quatorze jours francs au moins avant la date de l’assemblée générale. L’assemblée générale entend le rapport du conseil d’administration sur les opérations de l’Association et la situation morale et financière, ainsi que le rapport de la commission de vérification des comptes.

Elle approuve, s’il y a lieu, le compte des recettes et dépenses et en donne quitus à qui de droit.

Elle prend connaissance des prévisions budgétaires.

Elle décide tous emplois et toute mise ou réserve de fonds.

Elle procède, quand il échet, aux exclusions et aux radiations, ainsi qu’aux élections diverses.

Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle confère au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour les cas imprévus.

Elle se prononce sur tous les intérêts de l’Association et sur toutes mesures propres à accroître

l’importance et l’efficacité de son action.

Tous les membres de l’Association, de nationalité française, quelle que soit la cotisation qu’ils acquittent, peuvent prendre part, avec voix délibérative, à l’assemblée générale de l’Association. En cas d’empêchement pour assister à l’assemblée générale, chaque membre peut donner procuration à un autre membre. Nul ne peut détenir plus de deux (2) procurations.  L’assemblée générale est présidée par le président ou à défaut, par le vice-président le plus ancien dans l’association. Le bureau de l’assemblée générale est le Bureau de l’Association. Il est tenu une feuille de présence. Aucune condition de quorum n’est requise sauf pour ce qui concerne les dispositions des articles 13 et 14. Les membres peuvent être convoqués, dans les mêmes conditions, en assemblée générale extraordinaire toutes les fois que les intérêts de l’Association l’exigent.

 

 

L’assemblée générale procède annuellement à la désignation du (ou des) mandataire(s) de l’Association à l’assemblée générale ordinaire de l’Union des Français de l’Etranger. L’Association dispose d’un nombre de mandats proportionnel à son nombre d’adhérents.

 

 

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée sur la proposition du conseil d’administration ou sur une demande écrite émanant des deux tiers au moins des membres de l’Association. La délibération modifiant les statuts ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

 

La durée de l’association n’étant pas limitée, sa dissolution ne pourra être prononcée en assemblée générale extraordinaire que sur la demande motivée portant la signature de la moitié augmentée d’un de ses membres. L’assemblée générale extraordinaire devra réunir, au minimum, les deux tiers des membres actifs. La décision sera prise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, la décision prise par une seconde assemblée générale extraordinaire sera valable à la majorité des votants quel que soit leur nombre. Si l’association prend la décision de dissolution, elle est tenue d’en informer le secrétaire général du gouvernement par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, dans les trente (30) jours qui suivent la date de prise de décision de dissolution, et de désigner un liquidateur judiciaire Pour répondre aux exigences de la liquidation, l’association présente un état de ses biens mobiliers et immobiliers qui sera retenu pour s’acquitter de ses obligations. Le reliquat sera distribué conformément aux statuts de l’association sauf si ces biens proviennent d’aides, dons, donations et legs. Dans ce cas, ils seront attribués à une autre association ayant des objectifs similaires et désignée par l’organe compétent de l’association. 

 

 

La Présidente, 

Roselyne CORDIN