Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs obligatoire en 2017
A partir du 15 janvier 2017, un mineur effectuant seul un voyage à l’étranger devra obligatoirement avoir une autorisation de sortie du territoire signée par l’un de ses parents. Depuis 2013, ce document n’était plus obligatoire.
Explications.
A l’automne 2012 avait été décidée la suppression de l’autorisation de sortie du territoire (AST). Concrètement, depuis 2013, un mineur voyageant seul pouvait se déplacer dans l’Union européenne avec une simple carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Il n’avait plus besoin d’une autorisation signée par un titulaire de l’autorité parentale, délivrée en mairie. Mais la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont mis fin à cette disposition. L’AST a notamment été rétablie dans le but d’empêcher le départ de mineurs vers la Syrie, l’Irak ou d’autres zones de conflit et de formation des djihadistes. Depuis avril 2014, plus de 700 signalements de « candidats au djihad » mineurs ont été enregistrés en France (dont une majorité de filles).
A partir du 15 janvier 2017, un enfant circulant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter trois documents lors du contrôle aux frontières : une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité, un formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (l’original, pas une photocopie), et une photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire. « L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité » a précisé le ministère de l’Intérieur le 16 décembre.
Informations et modalités
Pour plus d’informations et les modalités exactes, consulter le site du consulat à Amsterdam : http://www.consulfrance-amsterdam.org/Autorisation-de-sortie-du-territoire
