- Vos enfants. Chacun bénéficie, de chacun de ses parents, d’un abattement de 100 000 € tous les 15 ans. Un enfant peut donc potentiellement recevoir 200 000 € tous les 15 ans sans aucun droit de donation.
- Tous avantages cumulés, si vous êtes marié et que vous avez trois enfants, vous pouvez leur transmettre des actifs de communauté valant jusqu’à 1 191 190 € sans aucun droit de donation, dont au moins 31 865 € de numéraire chacun, 200 000 € de terrain à bâtir et 200 000 € de logement neuf (aucune donation antérieure).
- Vos petits-enfants. Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € à chacun sans droits de donation. Si votre enfant est décédé, ses propres enfants bénéficient, en plus, de son abattement (100 000 €) qu’ils se partagent (par exemple, 25 000 € par petit-enfant si votre enfant décédé avait quatre enfants). Attention à ne pas confondre avec les « dons familiaux de sommes d’argent » de même montant, dont les petits-enfants peuvent bénéficier cumulativement.
- Vos arrière-petits-enfants. Ils bénéficient d’un abattement de 5 310 € chacun, auquel s’ajoute leur part d’abattement de la génération antérieure si elle est pré-décédée.
- Si votre donataire est atteint d’un handicap, quel que soit son lien de parenté avec vous, il peut bénéficier d’un abattement supplémentaire de 159 325 €.
- Votre conjoint ou partenaire. Il est exonéré de droits de succession, mais pas de droits de donation… Vous pouvez quand même lui donner, de votre vivant, jusqu’à 80 724 € sans droits de donation. Au-delà, la donation est taxée de 5 % à 45 % selon les montants.
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