Le Service central d’état civil (SCEC) centralise pour les Français l’ensemble des actes établis pour des événements d’état civil survenus à l’étranger. Ce service du ministère des Affaires étrangères est décentralisé à Nantes.
Téléphone du service central d’état civil :
Depuis la France : 08 26 08 06 04
Depuis l’étranger : +33 (0)1 41 86 42 47
Usagers concernés :
Il est compétent pour délivrer des copies et des extraits d’actes d’état civil concernant les Français pour lesquels un événement est survenu à l’étranger (naissance, mariage, reconnaissance, adoption, décès …).
Il est également compétent pour établir les actes d’état civil français de toutes les personnes qui acquièrent la nationalité française, par décret ou par déclaration.
Services proposés :
Les usagers concernés peuvent s’adresser au SCEC pour les actes suivants :
La délivrance d’actes de naissance et de mariage (copies intégrales ou extraits avec filiation)
Demandeur : titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé, parents, grands-parents, enfants, conjoint, représentant légal (parent(s), tuteur, curateur), mandataire (notaire, avocat).
La délivrance d’acte de décès
Demandeur : tout requérant qui indique la date et le lieu du décès, et les nom et prénom de la personne décédée.
La délivrance d’extrait plurilingue
Cet extrait peut être présenté à l’étranger afin d’éviter le recours à une traduction et à une légalisation.
Demandeur : titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé, parents, grands-parents, enfants, conjoint.
La transcription des actes d’état civil étrangers dressés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie.
Pour les autres pays, la demande de transcription est faite auprès du consulat français compétent.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le SCEC conserve et tient à jour les actes dont il est dépositaire (apposition de mentions,
rectifications, etc.). À savoir …
• L’état civil consulaire
Le SCEC possède la collection complète des actes de l’état civil dressés et transcrits dans les ambassades et consulats, soit 4 millions d’actes.
• L’état civil des ressortissants français établi dans des pays anciennement sous souveraineté française
Cela équivaut à 8 millions d’actes.
• L’état civil des Français par acquisition
Le SCEC établit, conserve et met à jour les actes d’état civil pour les personnes qui acquièrent la nationalité française, par décret ou par déclaration, soit une collection de 3 millions d’actes.
LE SCEC EN CHIFFRES
Il est dépositaire de 15 millions d’actes 180 000 mentions sont apposées chaque année sur ces actes.
Plus de 1 800 000 copies et extraits sont délivrés aux usagers, soit une moyenne de plus de 7 000 délivrances par jour .
52 000 livrets de famille sont également établis.
CONTACTS
Vous pouvez vous adresser au Service central d’état civil :
Par internet
Pour un traitement rapide de vos demandes de copies d’acte, un formulaire est disponible sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères, à l’adresse suivante :
pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Vous trouverez des informations complémentaires sur
diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil
Par courrier
Service central d’état civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Par téléphone
Depuis la France : 08 26 08 06 04
Depuis l’étranger : +33 (0)1 41 86 42 47
Par messagerie
courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
