Communiqué de Jacques Janson
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de M. Jacques Janson concernant la participation des Français vivant au Canada aux élections législatives françaises en 2012.
M. Jacques Janson est membre du Conseil d’Administration de l’Union des Français de l’Etranger, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger, Doyen des élus du Canada.
Communiqué du 22 octobre 2011 :
Lors de la réunion consulaire annuelle d’Ottawa, qui s’est tenue hier, vendredi 21 octobre, l’Ambassadeur de France au Canada, M. Philippe Zeller, a fait le point à l’intention des huit élus du Canada à l’Assemblée des Français de l’étranger sur le refus du gouvernement canadien que son territoire soit utilisé pour faire partie d’une circonscription d’un parlement étranger. Cela dit, les députés français ne représentent pas un territoire, mais la Nation.
La circulaire du 8 septembre 2011 émanant du ministère canadien des Affaires étrangères n’a fait finalement que rappeler cette prise de position du gouvernement canadien, qui existait déjà depuis 2006.
Dans la Presse de Montréal, en date du 17 octobre, un officiel tunisien écrivait : « Les Tunisiens du Canada pourront voter.» Dans son communiqué, il ajoutait que malgré leur opposition, « des fonctionnaires ont cependant reconnu qu’Ottawa pouvait difficilement empêcher les ressortissants étrangers de tenir un scrutin ».
L’ambassadeur de France nous a bien dit que malgré les articles tels que celui que je viens de mentionner, il n’y a pas eu d’accord entre le Canada et la Tunisie. Toutefois, depuis le 20 octobre, les Canadiens de l’Est du Canada votent au consulat de Tunisie à Montréal.
L’ambassadeur de France et son équipe travaillent activement à rechercher un accord avec les Canadiens, mais cet accord, malgré des échanges très courtois entre responsables des deux pays amis, demeure très problématique étant donné la position très arrêtée du gouvernement canadien.
À terme que se passera-t-il en cas de statu quo ? On peut présumer que la France prendra acte de cette divergence d’opinions. Ensuite, il n’est pas question non plus de renoncer à tenue d’une élection législative dans des locaux français jouissant de l’extraterritorialité; élection qui fait partie de l’élection des onze députés des Français de l’étranger votée par le Parlement, ni d’en changer les modalités, lesquelles seront les mêmes pour ces onze nouveaux élus de par le monde.
L’ambassadeur a invité les élus du Canada à ne pas ajouter aux difficultés qu’il nous a décrites, en faisant preuve de retenue dans nos déclarations. Et, nous, les élus, lui avons exprimé notre confiance, notre soutien et nos vœux de succès dans ses difficiles négociations. Ce dossier délicat ne doit pas occulter les excellentes relations entre la France et le Canada, sur les plans bilatéral et multilatéral, dans les instances internationales.
Jacques Janson, doyen des élus du Canada à l’Assemblée des Français de l’étranger
Texte de la note circulaire No XDC-1264 du 8 septembre 2011 :
