L’investissement en nue-propriété présente de nombreux avantages, y compris pour les non-résidents.
La nue-propriété donne en effet au nu-propriétaire la faculté de disposer d’un bien (en le vendant, le donnant, le léguant…), sans lui permettre d’en jouir ou d’en user, ces deux prérogatives appartenant à l’usufruitier. Ce démembrement du droit de propriété a des conséquences fiscales.
En investissant en nue-propriété, vous laissez l’usufruit à un tiers, ce qui veut dire que vous n’occupez pas le bien et ne percevez pas de loyers. Vous ne payez pas de CSG ni d’impôts fonciers. Le prix du bien immobilier est réparti entre le nu-propriétaire (en général 60%) et l’usufruitier (40%) – très fréquemment une administration ou une institution qui souhaite louer l’immeuble à ses employés pour une durée déterminée (15 ans le plus souvent).
La nue-propriété peut être conclue à vie ou pour une durée déterminée. Le premier cas est surtout utilisé dans le cadre de transmissions patrimoniales. Le second offre à un investisseur une plus-value immédiate (40%) sans supporter les dépenses liées au bien, c’est-à-dire la plupart des charges et l’ISF.
En d’autres termes, le nu-propriétaire peut réaliser une plus-value intéressante et échapper partiellement à l’impôt sur la fortune. C’est un dispositif idéal pour compléter sa retraite.
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