JE PRÉPARE MA RETRAITE
Je suis détaché
Rappelons que le détachement se caractérise par le maintien en vigueur de votre contrat de travail d’origine. De ce fait, vous continuez à cotiser aux caisses de retraite du régime général (CNAV), ainsi que des régimes complémentaires par répartition ARRCO (non-cadres) et AGIRC (Cadres) comme si vous étiez resté en France.
La période de travail à l’étranger sera validée au même titre que si vous étiez resté en France. Vous continuez de cotiser à votre retraite de base à la sécurité sociale française (CNAV Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) et, êtes toujours obligatoirement assujetti à la retraite complémentaire ARRCO ou AGIRC selon votre statut de non-cadre ou de cadre.
Cadre, vous serez assujetti pour une 1ère partie de votre salaire à un régime affilié à l’ARRCO (base tranche A, égale à 1 plafond de sécurité sociale) puis, pour la partie au-dessus de la tranche à un régime affilié à l’AGIRC (tranche B, dans la limite de 4 plafonds Sécurité sociale).
Plus d’infos :
 | CNAV : caisse nationale d’assurance vieillesse www.lassuranceretraite.frPour joindre la CNAV par téléphone depuis l’étranger 00 33 9 71 10 39 60 |
CRAM : caisse régionale d’assurance maladie
https://www.cramif.fr/
 | AGIRC/ARRCO www.agirc-arrco.fr |
Je suis expatrié
Rappelons que l’expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d’origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d’origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les institutions du pays d’accueil.
Pendant la période de travail à l’étranger, vous n’êtes pas couvert par le régime français obligatoire de retraite (autant le régime de base que le complémentaire) mais, par le régime de retraite local, c’est à dire par l’organisme du pays d’accueil.
Si le rendement du régime des retraites local ne vous satisfait pas (ce qui est probable), vous paraît insuffisant, ou bien encore ne correspond pas au système de répartition français, votre employeur ou vous-même, pouvez adhérer à titre facultatif, à l’assurance vieillesse expatrié de la sécurité sociale (régime de base CNAV), ainsi qu’à des régimes complémentaires par répartition.
Adhésion à l’assurance vieillesse volontaire des expatriés
L’adhésion au régime de base CNAV qui se fait auprès de la Caisse des Français de l’Etranger prend effet au 1er jour du trimestre civil en cours ou, au 1er jour du trimestre civil qui suit la date de la demande. Elle peut se faire à tout moment mais il est préférable de le faire le plus tôt possible.
Je suis expatrié dans un Etat de l’Union Européenne :
Vous êtes soumis de plein droit au régime de retraite du pays mais la réglementation européenne (règlement européen de protection sociale 883/2004) permet le cumul des temps de cotisation effectué en France et dans l’Union européenne pour calculer votre retraite au moment de la liquidation de celle-ci. Cette adhésion à la CFE reste facultative et ne vous soustrait pas à l’obligation de cotiser localement.
Si je n’adhère pas à la CFE :
Il vous est possible de faire un rachat de cotisation, pouvant s’étaler sur plusieurs années ; pour cela, adressez-vous à la CNAV : www.lassuranceretraite.fr
Téléphone : 118-918 / 33 9 71 10 39 60 (de l’étranger)
Voir la rubrique ci-dessous :
Adhésion au régime de retraite complémentaire
Cette adhésion est fondée sur le volontariat de l’employeur ou le vôtre.
Elle se fait pour la 1ère partie du salaire des cadres (tranche A) et pour les non-cadres sur la totalité de leur rémunération auprès de la CRE (Caisse de Retraite des Expatriés, organisme affilié à l’ARRCO) et, pour les cadres sur la partie du salaire dépassant la tranche A, auprès d’IRCAFEX (affilié à l’AGIRC).
Ces caisses de répartition fonctionnent exactement sur les mêmes principes que les caisses des salariés de métropole. Le nombre de points acquis durant votre expatriation fera l’objet d’une consolidation avec les points acquis dans les autres caisses.
Pour bénéficier de la complémentaire AGIRC/ARRCO, votre employeur ou vous-même, pouvez en faire la demande d’extension auprès de l’institution concernée. Grâce aux institutions dédiées CRE et IRCAFEX, vous pourrez maintenir votre présence au sein du système français de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC, et continuez à acquérir des droits comme en France. Cette extension signifie que vous conserverez les mêmes caisses de retraite complémentaire auprès desquelles vous cotisiez avant votre départ en expatriation.
CRE et IRCAFEX (Groupe Novalis Taitbout)
Délégation internationale
4 rue du Colonel-Driant – 75040 Paris cedex 01
Téléphone : 01 44 89 43 41 – Télécopie : 01 44 89 43 98
Courriel : international@humanis.com – Internet : http://international.humanis.com/fr/particulier/
De plus, pour s’assurer une meilleure retraite, il vous est possible de vous constituer une retraite volontaire par capitalisation, auprès de votre banque, de votre compagnie d’assurance ou bien auprès d’organismes spécialisés.
Le rachat de mes cotisations
Vous pouvez racheter, sous certaines conditions, des cotisations pour les périodes d’activité salariée exercées hors de France, dans les collectivités françaises d’outre-mer (sauf Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et à Mayotte.
Pour racheter ces périodes d’activité salariée, vous devez :
– avoir été à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant au moins 5 ans ;
– demander le rachat dans les 10 ans à partir de votre dernier jour d’activité à l’étranger.
Si vous remplissez ces critères, vous pouvez faire une demande de rachat de cotisations, à l’aide d’un imprimé spécial auquel vous joindrez :
– Une copie de l’attestation de carte vitale,
– Une copie du livret de famille, acte de naissance et/ou de mariage,
– Un justificatif du dernier salaire annuel,
– Tout document justifiant de la possibilité de racheter des cotisations selon les cas.
Le formulaire est disponible en ligne, à l’adresse : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/publications-documentation/formulaires-a-telecharger.html
Le rachat doit porter sur la totalité des périodes susceptibles d’être rachetées ; sauf si celui-ci dépasse 80 trimestres au régime général ou 160 trimestres s’il est effectué dans le but d’obtenir une pension à taux plein.
Le coût du rachat varie en fonction de la catégorie dans laquelle le bénéficiaire du rachat est classé.
Pour évaluer le coût de rachat de vos trimestres manquants, un simulateur est disponible en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12684
Le montant du rachat doit être acquitté, soit dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification d’admission au bénéfice du rachat, soit de façon échelonnée sur 4 ans maximum, moyennant une contrepartie (majoration annuelle de 5 % appliqués sur les cotisations concernées).
Si vous bénéficiez de la qualité de rapatrié (au sens de la loi de 1985), vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, d’une aide de l’Etat pouvant aller de 50 % à l’intégralité des cotisations de rachat.
Si vous avez exercé une activité en Algérie entre le 1er avril 1938 et le 30 juin 1962, vous pouvez obtenir la validation gratuite au régime général de vos périodes d’activité, si elles ont donné lieu à affiliation au régime général algérien ; demande qui doit être effectuée soit auprès de la caisse dont vous relevez, soit auprès de la CNAV si vous résidez hors de France.
MA CHECK-LIST
Je prépare mon expatriation
