JE M'INSCRIS AU CONSULAT

Mon inscription consulaire en 6 points

L’inscription au registre des Français établis hors de France est une démarche importante et nécessaire. L’intervention de l’Etat Français dans les domaines de la sécurité et de la gestion de nos compatriotes au quotidien y est associée…

Cela permet de recenser les Français établis hors de France, afin de visualiser plus fidèlement leur situation, dans le souci d’assurer leur protection, leur sécurité, et de faciliter l’accès au consulat.

Contactez également votre représentation UFE pour vous aider dans toutes vos démarches administratives.

1. Pourquoi m’inscrire au registre des Français établis hors de France

2. Comment m’inscrire ?

Lors d’un déplacement au consulat ou par correspondance, par télécopie ou par courriel, en justifiant de votre identité, de votre nationalité française et de votre résidence dans la circonscription consulaire. Pour certains pays, il pourra vous être demandé de fournir divers documents tels que, votre livret de famille, une photo d’identité, certificat d’appel de préparation à la défense si vous avez moins de 25 ans,…

Vous trouverez un formulaire d’inscription et la liste des pièces justificatives requises sur les site internet de chaque consulat.

Voir les coordonnées et sites internet des consulats et ambassades

Nouveau : Depuis juin 2016, vous pouvez désormais vous inscrire par Internet sur le site Service Public.

Si vous le souhaitez, vous pourrez recevoir une carte d’inscription attestant que vous êtes placé sous la protection consulaire française et sur laquelle figure votre NUMIC (NUMéro d’Inscription Consulaire), numéro strictement personnel qui vous permet de vous identifier et d’accéder, par internet, à votre dossier administratif.

3. Modification de mes coordonnées

En cas de changement de votre situation familiale,( mariage, naissance…), de déménagement ou de changement de numéro de téléphone ou d’adresse courriel, il convient de prévenir votre consulat (ou votre ambassade le cas échéant) pour la mise à jour de votre dossier.

4. MonConsulat.fr

Le site MonConsulat.fr vous permet d’accéder et de modifier vos données enregistrées lors de votre inscription sur le Registre des Français établis hors de France.

Il s’articule autour de 4 fonctionnalités :

• vos données personnelles (possibilité de consultation et de mise à jour des coordonnées personnelles),
• votre situation électorale (inscription sur la liste électorale consulaire, choix de vote à l’étranger ou en France, choix du vote par correspondance pour les élections législatives à l’étranger),
• vos données de sécurité,
• l’attestation d’inscription consulaire (utile dans le domaine fiscal ou douanier lorsqu’il s’agit de prouver une installation à l’étranger).

Pour accéder au site, il est d’abord nécessaire que vous soyez inscrit au Registre des Français établis hors de France (par correspondance, télécopie, courrier électronique ou encore en allant directement au consulat). Le numéro d’identification consulaire à 8 chiffres, « Numic », qui est délivré permet alors d’ouvrir un compte sur MonConsulat.fr.

5. Renouvellement de l’inscription

Le renouvellement de l’inscription peut s’effectuer par courrier, télécopie, courriel ou en personne, en joignant une copie d’un justificatif de domicile récent. Un courrier de relance vous sera adressé par le consulat peu avant la date d’échéance.

6. Radiation au moment du départ

Lorsque vous quitterez votre pays de résidence, pensez à demander (par courrier, télécopie ou courriel) votre radiation du registre et, le cas échéant, de la liste électorale consulaire.

Plus d’infos :

Dans quels cas le Consulat intervient-il?

Chaque Français à l’étranger, qu’il soit résident ou de passage, est en droit d’attendre aide et protection des Consulats de France.

L’intervention consulaire s’exerce dans les situations suivantes :

• Perte ou vol de passeport : En cas de perte ou de vol du passeport ou de la carte nationale d’identité, les autorités consulaires pourront, après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France ou un passeport sous certaines conditions. Vous devez avoir préalablement déclaré la perte ou le vol auprès des autorités locales et obtenu un récépissé de déclaration. Il faut savoir que la délivrance d’un laissez-passer ou d’un passeport sont passibles des droits de chancellerie. Vous devrez restituer le laissez-passer aux autorités frontalières françaises lors de votre arrivée en France.
• Difficultés financières : En cas de difficultés financières, le Consul de France pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin. Il pourra aussi vous fournir les adresses des œuvres de charité locales lorsqu’elles existent.
• Arrestation et incarcération : En cas d’arrestation ou d’incarcération, le Consul de France, dès qu’il en aura connaissance, pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Il pourra, si vous en êtes d’accord, prévenir votre famille et également, solliciter les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi de vos conditions de détention et du respect des lois locales.Pour vous assister judiciairement, le Consul de France vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre mais ses honoraires resteront à votre charge.
• Maladie : En cas de maladie, le Consulat de France pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires resteront à votre charge.
• Accident grave : En cas d’accident, le Consulat de France pourra prévenir votre famille et envisager, avec elle, les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurent à votre charge).
• Décès : En cas de décès, le Consulat de France prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais, y compris ceux de d’autopsie, sont assumés soit par la famille, soit par l’employeur ou le cas échéant, par l’organisme d’assurance du défunt. Les arrangements matériels sont confiés à un représentant des pompes funèbres locales.
• Difficultés diverses : En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le Consulat de France pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes…) et parfois, intervenir en vue d’un règlement à l’amiable.

Plus d’infos :

Voir notre rubrique « Français en difficulté« 

Le Consulat n’intervient pas dans les cas suivants :

• Rapatriement aux frais de l’Etat français, sauf dans les cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.
• Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.
• Avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
• Délivrer un passeport dans la minute.
• Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire du pays d’accueil.
• Se substituer aux agences de voyages, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.
• Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez la nationalité du pays étranger.

L’enregistrement à l’état civil français

En plus des formalités à effectuer auprès des autorités étrangères, vous avez intérêt à prendre contact avec les autorités consulaires françaises pour que naissances, mariages ou décès soient inscrits à l’état civil français. L’enregistrement à l’état civil français par le Consulat est gratuit et présente un double avantage :

• Délivrance de l’acte en langue française, effectuée sans frais, par le Consulat qui en a assuré la rédaction
• Possibilité, dans l’année qui suit sa déclaration ou sa transcription d’en obtenir une copie en s’adressant au :

Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
11, rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09
Tél. depuis la France : 0826 08 06 04.
Depuis l’étranger : + 33 1 41 86 42 47.  Fax : + 33 2 51 77 36 99

Le droit de vote des Français de l’étranger

Les Français établis hors de France peuvent voter directement dans un bureau de vote ouvert dans l’ambassade ou le poste consulaire situé dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence sous réserve de leur inscription préalable sur la liste électorale consulaire correspondante.

L’inscription sur la liste électorale consulaire est automatique pour tous les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire, sauf opposition de leur part. Pour les Français qui ne sont pas inscrits au registre des Français établis hors de France, l’inscription se fait à la demande des électeurs à l’ambassade ou au consulat qui se situe dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence.

Les élections pour lesquelles les Français établis hors de France peuvent voter dans une ambassade ou un poste consulaire sont les suivantes :

• Election du Président de la République,
• Election des députés des Français de l’étranger,
• Référendum.

Election à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Plus d’infos :

Notre rubrique « Je vote à l’étranger »