PRISON

De passage ou résident, vous pouvez demander que le Consulat soit informé et avez le droit de demander à communiquer avec lui ; Le Consul interviendra auprès des autorités locales pour attester que vous êtes sous la protection consulaire française et s’enquérir, dans un premier temps, du motif de votre arrestation. Avec votre accord, le Consul pourra également prévenir votre famille et solliciter les autorisations nécessaires pour qu’elle puisse vous rendre visite. Il s’assurera ainsi de vos conditions de détention et du respect des lois locales. Il appartiendra cependant à la famille d’assister financièrement, en cas de besoin, son parent incarcéré (possibilité de transfert d’une aide financière par voie de chancellerie).

Pour vous assister judiciairement, le consulat vous proposera le choix d’un avocat, si possible francophone, dont vous devrez rémunérer les services (sinon un avocat commis d’office assurera votre défense). L’indépendance du pouvoir judiciaire interdit toute immixtion de nos Consulats dans le cours de la justice. Le Consul peut cependant, en cas de besoin, demander une accélération de la procédure judiciaire. Dans la mesure du possible, un agent consulaire est présent aux audiences en qualité d’observateur et s’assure que nos compatriotes sont, si nécessaire, assistés d’un interprète.

Plus d’infos :

Que peut faire un consulat ? (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/fiches-reflexes/…)

Retour en France : A charge du Français arrêté ou à celle de ses proches.

Transfèrement : S’il existe une convention de transfèrement de détenus entre l’Etat de condamnation et la France, les Français détenus à l’étranger peuvent demander leur transfèrement aux autorités pénitentiaires de l’Etat où ils sont détenus, en vue de finir d’exécuter leur peine en France.

Conditions :