JE RENTRE POUR MA RETRAITE

Si vous avez été détaché à l’étranger par votre entreprise, vous avez continué à cotiser auprès du régime français de sécurité sociale. Votre retraite sera donc calculée comme si vous n’aviez pas quitté la France.

Si vous avez été expatrié, c’est-à-dire que vous avez cessé de cotiser auprès d’un régime français de sécurité sociale pour cotiser auprès du régime local, plusieurs cas peuvent se présenter :

– Vous avez travaillé dans un pays de l’UE : les règlements européens permettent de prendre en compte pour le calcul des retraites françaises les périodes travaillées dans l’ensemble des pays de l’UE, plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse.

– Vous avez travaillé dans un pays hors UE lié à la France par une convention : les périodes cotisées dans ce pays seront prises en comptes selon les modalités de la Convention.

– Vous avez travaillé dans un pays hors UE non lié par une convention : les périodes cotisées auprès du régime local ne seront pas prises en compte par la sécurité sociale française.

Dans tous les cas, n’oubliez pas de vérifier si les cotisations versées vous donnent droit à une pension du pays étranger et, à défaut, s’il est possible de recevoir le remboursement des cotisations versées.

En effet, les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite (règlements 883/2004 et 987/2009) lorsqu’une personne a été soumise à la législation de sécurité sociale d’au moins deux de ces Etats. Ces règles de coordination permettent de prendre en compte les périodes accomplies dans un autre Etat comme si elles avaient été accomplies en France.

Chaque Etat dans lequel vous avez été assuré vous versera une pension vieillesse, calculée selon le montant le plus avantageux de la pension nationale (prenant en compte les seules cotisations dans le pays) ou de la pension communautaire proratisée (tenant compte de l’ensemble des périodes communautaires et faisant ensuite un prorata en fonction de la période effectivement cotisées dans le pays).

Avant de revenir en France, procurez-vous un relevé des contributions et droits acquis auprès du régime de sécurité sociale local. La condition essentielle pour obtenir une pension communautaire est d’en faire la demande. Votre caisse de sécurité sociale française se chargera de contacter les institutions des Etats où vous avez travaillé.

En pratique, cette coordination est limitée car la plupart des régimes de retraite complémentaires européens ne sont pas obligatoires et sont des régimes de retraite par capitalisation contrairement aux régimes complémentaires français (Arrco et Agirc pour les salariés) qui sont des régimes par répartition.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur :

– diplomatie.gouv.fr

– cleiss.fr

– lassuranceretraite.fr

Si vous rentrez d’un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, lors de la liquidation de vos droits à la retraite, votre caisse d’assurance française prendra en compte les périodes travaillées dans ce pays. La caisse française et la caisse étrangère comptabiliseront les trimestres validés à l’étranger et en France, et chacune d’entre elles vous versera une pension de vieillesse au prorata des périodes effectuées sous leur propre législation.

Renseignez-vous à propos des régimes de sécurité sociale concernés par la convention entre la France et le pays où vous étiez expatrié, ainsi que des dispositions contenues dans cette convention.

Pour en savoir plus, consultez le site du Cleiss. Vous y trouverez également la liste des pays ayant signé avec la France une convention bilatérale de sécurité sociale.

Si vous rentrez d’un pays non lié par une convention de sécurité sociale, il ne vous sera pas possible de tenir compte des périodes cotisées dans ce pays. Votre caisse française calculera votre retraite uniquement en fonction des périodes travaillées en France. Et la caisse étrangère du régime de sécurité sociale auquel vous étiez affilié durant votre expatriation vous versera une pension de vieillesse pour les périodes travaillées sous cette législation seulement.

Toutefois, si vous avez souscrit une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Etranger ou d’autres régimes de base, vous avez, par ces cotisations, continué à acquérir des trimestres et à enregistrer des salaires sur votre relevé comme si vous étiez resté en France.

Il est également possible de cotiser de façon volontaire auprès des caisses de retraite complémentaire obligatoires (Arrco et Agirc), via leurs caisses réservées aux expatriés (CRE et IRCAFEX). Les régimes de retraites des travailleurs indépendants disposent également d’une assurance volontaire qui permet aux artisans, commerçants et professions libérales français de continuer à cotiser en France pour leur retraite.

Les démarches et reconstitutions de carrière que vous aurez à effectuer peuvent s’avérer complexes. Il est indispensable de s’en préoccuper plusieurs mois avant la date prévue pour votre départ à la retraite.

Vous pouvez également vous renseigner auprès des organismes qui correspondent à votre situation :

– Caisse des Français de l’Etranger,

– Les caisses Agirc et Arrco pour la retraite complémentaire des salariés,

– L’Urssaf (car depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants, auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/securite-sociale-independants#)

– La caisse de mutualité sociale agricole pour les professions agricoles.

Plus d’informations concernant le calcul de votre retraite internationale sur : www.lassuranceretraite.fr