Les impôts au Canada
Pour déclarer vos revenus au Canada, vous devez tout d’abord avoir un numéro d’assurance sociale (NAS). Les taux et les crédits d’impôt variant d’une province ou d’un territoire à l’autre, vous devez tout d’abord vous procurer la « trousse d’impôt » de la province ou du territoire où vous résidiez au 31 décembre de l’année précédant la déclaration. La trousse comprend le guide, la déclaration, les annexes et les renseignements et formulaires provinciaux ou territoriaux (sauf pour le Québec). Vous pouvez ensuite transmettre votre déclaration de revenus par internet, téléphone ou à un bureau de poste.
Vous devez effectuer chaque année une déclaration de revenus si vous avez des impôts à payer ou si vous souhaitez obtenir le remboursement d’impôts. La déclaration est obligatoire même si vous n’avez vécu au Canada qu’une partie de l’année concernée. Elle permet de calculer vos impôts fédéraux et provinciaux ou territoriaux. Au Canada, l’impôt sur le revenu étant prélevé à la source, vous pourrez avoir droit à un remboursement d’impôt en cas de trop perçu.
Les taxes au Canada
La TPS est une taxe fédérale perçue par l’Agence du Revenu du Canada (ARC) sur la plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada (5 %). Les familles disposant de faibles revenus peuvent compenser, en totalité ou en partie, le paiement de la TPS en demandant un crédit d’impôt pour cette taxe. La taxe de vente provinciale (TVP) ou provincial sales tax (PST) est d’environ 8 % (cela dépend des régions). Dans les provinces du Nouveau Brunswick, de Terre-Neuve et Labrador et de la Nouvelle Écosse, on a fusionné la taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH). Au Canada, des taxes supplémentaires pèsent sur un nombre limité de produits comme les produits pétroliers, les véhicules énergivores…
Lors d’un retour définitif en France, il faut conserver tous vos documents fiscaux (déclarations, courriers, etc.) en relation avec votre séjour au Canada, y compris votre numéro d’assurance sociale. Celui-ci est en effet indispensable pour tout contact ultérieur avec l’administration fiscale canadienne.
