Etats-Unis et création d’entreprise
Les investissements étrangers sont très favorablement accueillis aux Etats-Unis. Ils sont l’objet d’une certaine compétition entre régions, Etats ou villes, qui se matérialisent par l’élaboration de systèmes d’aides à l’implantation toujours plus attractifs. Les formalités particulières aux investisseurs étrangers sont peu nombreuses et dans l’ensemble peu contraignantes. Il suffit dans la plupart des cas d’une déclaration de l’investissement réalisé auprès de l’administration compétente.
Les différentes formes juridiques lors de la création d’une entreprise aux Etats-Unis :
« Sole Proprietor » (seul propriétaire) : votre responsabilité est illimitée et s’étend à la communauté des biens des époux;
« General Partnership » (2 associés) : chacun encourt une responsabilité personnelle et illimitée en cas de perte;
« Limited Partnership » (contrat entre des General Partnerset les LimitedParners) : des investisseurs responsables uniquement de leur apport dans l’entreprise;
« C Corporation » : une personne morale à part entière, responsable de ses dettes, les actionnaires (personnes physiques ou morales) sont illimités et leur responsabilité est limitée au montant de leurs investissements;
« S corporation » : les actionnaires (au maximum 35) doivent obligatoirement résider aux Etats-Unis.
4 600 filiales françaises aux États-Unis fournissent plus de 650 000 emplois et génèrent un montant estimé à 170 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Les secteurs où investir sont nombreux : l’énergie (les USA sont en tête des pays fournisseurs de gaz et pétrole de schiste, ils sont aussi très ambitieux sur le plan des énergies renouvelables), le big data (l’analyse des données numériques mondiales est un secteur appelé à se développer considérablement), le matériel médical et l’immobilier.
Informations complémentaires : « Je crée mon entreprise à l’étranger« .
Incitations fiscales pour créer son entreprise aux Etats-Unis
Le taux maximum de l’impôt fédéral pour les entreprises est de 38 %. Dans la gamme des incitations fiscales figurent également des exonérations ou abattements portant sur les impôts sur les ventes, les impôts fonciers ou les impôts sur les stocks, ainsi que la création de zones fiscales privilégiées, les Urban Enterprise Zones (UEZ) qui incitent les entreprises à venir s’installer dans une région spécifique pour bénéficier de nouvelles infrastructures et de réglementations intéressantes. Dans certains Etats, il y a des crédits d’impôts pour les nouvelles entreprises. L’EDA pourra vous aider, tout comme la SBA ou encore Business France.
Pour connaître les aides fédérales pour créer son entreprise aux Etats-Unis : http://trade.gov/investamerica/index.asp
