J’ouvre un compte à l’étranger
Dans quel but?
Lors d’un court séjour à l’étranger, il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire en local.
Lors d’une expatriation, il est préconisé de le faire, afin d’obtenir des moyens de paiements locaux, des références bancaires pour permettre le règlement des dépenses sur place (loyer, électricité, téléphone…), mais également pour y domicilier tout ou partie votre salaire.
Comment ?
Il est primordial de se renseigner sur la qualité des banques locales. Cette démarche peut vous être facilitée, si vous êtes client en France d’une banque disposant d’un réseau international, ou bien qui peut vous recommander auprès de l’un de ses partenaires locaux. Vous pouvez également vous rapprocher de l’Ambassade de France dans le pays d’accueil, elle saura vous renseigner sur les conditions à remplir.
Dans tous les cas, la banque locale restera décisionnaire de l’ouverture de votre compte.
Selon les banques, les documents qui pourront vous être demandés sont :
– une carte d’identité/passeport en cours de validité.
– un justificatif de domicile de votre pays d’accueil ou d’origine
– un numéro d’identification fiscal (NIF)
– voire une attestation de votre employeur.
Il est conseillé de présenter une lettre de recommandation en anglais de votre banque française.
Je conserve un compte en France
Pour quelles raisons ?
Dans la plupart des cas, votre compte étranger ne sera ouvert et effectif qu’une fois que vous serez réellement installé. Il paraît donc nécessaire de conserver votre compte français et vos moyens de paiement actuels dans l’attente de ceux de votre banque locale. Vous pourrez ainsi subvenir aux besoins de première nécessité à votre arrivée.
Pensez à votre retour, il sera ainsi facilité par la présence d’un compte opérationnel immédiatement.
Conserver un compte en France vous permettra de régler un certain nombre d’opérations liées à votre situation en France : impôts, encaissement de loyers ou de chèques payables en France, remboursement d’emprunt…
De plus, il est fiscalement intéressant de garder des placements en France, du fait de votre statut de non-résident fiscal français.
Mes virements et paiements entre la France et l’étranger
Titulaire de comptes en France et à l’étranger, vous souhaiterez sans doute effectuer des virements ou des transferts de fonds. Voici quelques explications pratiques…
Les transferts internationaux :
Eurovirement ou virement Union européenne :
Un eurovirement est un virement à destination d’un pays de la zone SEPA (36 pays dont les États membres de l’Union Européenne, les quatre États membres de l’AELE, Monaco et Saint-Marin.). Il doit normalement engendrer la même tarification qu’un virement effectué entre deux banques françaises, s’il respecte les conditions suivantes:
• être libellé en €
• être inférieur à 50 000 €
• être mis en place avec une option de frais SHARE (seuls les frais de votre banque sont à votre charge. Les frais de réception de la banque étrangère restent à la charge du bénéficiaire).
• faire mention des coordonnées BIC et IBAN de l’établissement bancaire (adhérent aux normes SEPA), qui doivent être correctes
Virement international hors zone euro:
Hors zone euro, il convient de prendre en compte différents coûts engendrés lors d’un transfert de fonds :
– Les frais d’envoi du transfert ou frais de rapatriement (frais perçus par la banque qui reçoit ou envoie des fonds)
– Les frais d’intermédiaires ou de correspondants
– Les frais de change
Les frais de correspondants sont des frais prélevés par des établissements bancaires indépendants de votre banque, qui interviennent dans le circuit d’acheminement des fonds à l’étranger.
Ces frais de correspondants peuvent être refacturés de trois façons, selon vos indications, au moment de la mise en place du transfert :
• « OUR » (au donneur d’ordre): tous les frais liés au transfert seront prélevés sur votre compte français, frais de la banque étrangère inclus.
• « SHARE » (partagé) : seuls les frais de votre banque sont à votre charge. Les frais de réception de la banque étrangère restent à la charge du bénéficiaire.
• « BEN » (au bénéficiaire) : tous les frais sont à la charge du bénéficiaire du transfert.
Dans certains établissements, vous pouvez ordonner un virement international dans la devise du pays du compte bénéficiaire (une opération de change sera réalisée) ou alors transférer des devises fortes (USD–GBP–EUR-JPY–CHF…) sur un compte en multidevises détenu dans votre banque locale.
Cas particuliers (devises non convertibles) : il existe des pays où les devises ne sont pas exportables.
Renseignez-vous également sur les conditions d’entrée et de sortie de fonds et sur la possibilité d’ouvrir des comptes sur place en devises convertibles qui faciliteront vos opérations internationales.
Certaines banques proposent des offres complètes, afin de minorer ces différents frais.
Les paiements à l’international :
Si vous êtes installés dans un pays de la zone euro, certaines banques vous permettent de réaliser vos opérations de paiement et retraits sans frais, avec ou sans offre commerciale avec votre carte bancaire française.
En dehors de la zone euro, l’utilisation de cartes bancaires rattachées à un compte en euros en France peut entraîner une commission. Renseignez-vous auprès de votre banque actuelle pour connaître ses tarifs. Certaines banques proposent des offres bancaires internationales, qui incluent et exonèrent ce type de frais.
Mes comptes de non-résident
Le départ de France peut entraîner un changement de statut fiscal. Si vous devenez non résident fiscal français (NRFF) selon l’article 4B du code général des impôts, vous devrez attester de votre nouveau statut auprès de vos organismes financiers. Cela aura bien entendu des conséquences sur les différents comptes que vous pouvez posséder.
Mise en conformité des comptes bancaires :
En cas de transfert de votre domicile fiscal hors de France, les produits suivants doivent être clôturés ou sont maintenus avec des restrictions :
– Livret jeune : MAINTIEN mais il n’est plus possible d’effectuer des mouvements (dépôt ou retrait) sauf clôture.
– Livret Epargne Populaire (LEP) : CLOTURE
– Plan Epargne en Actions (PEA) : MAINTIEN (sauf dans le cas où le client transfère son domicile dans un Etat ou Territoire Non Coopératif : obligation de clôturer)
Les autres produits, dont vous êtes titulaire alors que vous étiez résident fiscal de France peuvent être maintenus sans restriction (exemple : le LDD).
Epargner en tant que Non-Résident Fiscal Français :
A partir du moment où vous devenez NRFF, vous vous devez de déclarer vos revenus de source mondiale dans votre nouveau pays d’accueil. Afin d’éviter une double imposition, une convention fiscale peut exister entre la France et certains pays étrangers.
En fonction de vos objectifs, de votre nouvelle fiscalité et de votre patrimoine actuel, votre conseiller bancaire pourra vous orienter sur les différents placements financiers à réaliser. Renseignez-vous auprès de votre banque ou auprès de fiscalistes.
Mes adresses utiles
La Banque Transatlantique, filiale du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, développe pour les Français vivant à l’étranger une expertise patrimoniale internationale adaptée aux besoins des non-résidents.
26, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS
Ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
Tél. : + 33 1 56 88 73 76
