Vous avez une propriété immobilière en France ? Une nouvelle disposition déclarative est à remplir en ligne par les propriétaires de résidences secondaires et de locaux vacants en France avant le 30 juin.
« Alors que la taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales en France à partir de 2023, elle reste redevable pour les autres cas et en particulier pour les résidences secondaires. Vous devrez pour chacun de vos biens, indiquer à quel titre vous les occupez et, si vous ne les occupez pas vous-même, l’identité des occupants et la période d’occupation »
Pour ce faire, vous devrez :
- Vous connecter à votre espace particulier sur impôts.gouv.fr
- Cliquer sur la rubrique Bien immobiliers
- Si votre bien immobilier est déjà dans le fichier du service des impôts, les informations seront pré-affichées.
Vous devrez alors les confirmer, les modifier ou les compléter.
La fiscalité des non-résidents a fait l’objet d’une présentation de notre partenaire, la Banque Transatlantique à notre dernière Assemblée Générale. L’UFE vous dit tout 👇🏻
https://ufe.org/juridique-fiscalite/fiscalite-des-non-residents-ce-quil-faut-savoir/
Enfin, si vous êtes concerné(e) par la campagne de déclaration des revenus en France, vous avez jusqu’au 25 mai pour remplir votre déclaration en ligne sur impots.gouv.fr.
Si vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est le 22 mai 2023 à 23h59, cachet de la poste faisant foi.
Voici deux fiches contact utiles pour toute question ou demande de rendez-vous :
- https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_vos_contacts_dinr_cle8d3ef3.pdf?fbclid=IwAR2ymPoayxDpQXxSHomtyKsg-Wtfviu9pbojZ60KdAT_OPIeFYNmmMGKc2U
- https://www.impots.gouv.fr/contacts
N’hésitez pas de façon générale à consulter régulièrement la page Direction impôts des non- résidents sur Facebook https://www.facebook.com/profile.php?id=100072490064551
Le site des impots vous guide
