Juridique / Fiscalité

Les dons à des œuvres ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. C’est ce...
  • 2 septembre 2015
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Rappel à l’attention des voyageurs et des expatriés : Au mois d’août, la presse se faisait...
  • 26 août 2015
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Nous vous informons que le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur l’assujettissement des revenus du...
  • 5 août 2015
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Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 17 juin 2015 (n° 371412) considère qu’une  personne résidente...
  • 28 juillet 2015
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Comme nous l’indiquions le 26 novembre 2014, le Premier ministre Manuel Valls avait chargé Hélène Conway-Mouret, ex-ministre des Français de...
  • 22 juillet 2015
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Depuis le lundi 13 juillet 2015, les déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs sont...
  • 20 juillet 2015
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Sur les quelque 21 milliards d’euros de collecte nette enregistrée l’an dernier, les contrats d’assurance-vie en...
  • 7 juillet 2015
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La binationalité est l’appartenance simultanée d’une personne à la nationalité de deux Etats. Cela peut être le cas d’un Français...
  • 1 juillet 2015
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Près de 56 % des Français déclarent acheter en ligne. Au moment où les soldes d’hiver...
  • 29 juin 2015
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La cérémonie de citoyenneté permet au Consul général de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement...
  • 29 juin 2015
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