Juridique / Fiscalité

Qu’en sera-t-il pour les non-résidents qui perçoivent des revenus en France lorsque le prélèvement à la...
  • 6 November 2015
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La Cour d’Appel administrative de Versailles l’a confirmé dans une décision en date du 28 septembre...
  • 2 November 2015
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Au-delà de la rencontre entre une compétence et un besoin, il y a l’importance du lien....
  • 29 October 2015
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Informations complémentaires + documents à produire J’ai obtenu de l’administration fiscale des informations complémentaires + documents...
  • 28 October 2015
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L’autre différent est trop souvent perçu comme incompétent, hostile ou mal élevé, alors que lui-même nous...
  • 26 October 2015
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Bien que le gouvernement ait déclaré que les remboursements seraient limités aux ressortissants de l’UE, cette...
  • 8 October 2015
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Le 27 juillet dernier, dans un arrêt dit « de Ruyter, le Conseil d’Etat suivait la décision...
  • 8 October 2015
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Depuis 2008, les prix de l’immobilier ne cessent de monter, mais régulièrement, sans à-coups. Cette hausse s’explique par...
  • 7 October 2015
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    Le Sénateur Jacky Deromedi a déposé un amendement  adopté par le Sénat afin de faciliter les...
  • 7 October 2015
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Vous vivez à l’étranger et pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous ne pouvez vous rendre en France...
  • 25 September 2015
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