Juridique / Fiscalité

Pour permettre aux États de satisfaire leurs besoins de financement face à la baisse des recettes...
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Contrôlez les références de l’agence de voyage Depuis le 1er janvier 2010, tous ces professionnels doivent...
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Il en était question depuis longtemps, mais cette fois, cet impôt semble bien faire surface. La...
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Fini le papier, longue vie à l’acte authentique électronique ! Depuis 2008, donations, procurations, contrats de...
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Au plus bas depuis plusieurs années, le taux d’intérêt légal utilisé surtout dans le domaine judiciaire...
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L’anticipation d’une succession dans un cadre international implique une méthodologie particulière. Il convient toujours de mettre...
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