Juridique / Fiscalité

Plusieurs types de visas permettent aux étrangers de s’installer aux Etats-Unis. L’un des moins connus, mais en plein...
  • 21 juillet 2016
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Il en était question depuis longtemps, mais cette fois, cet impôt semble bien faire surface. La...
  • 6 juillet 2016
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Fini le papier, longue vie à l’acte authentique électronique ! Depuis 2008, donations, procurations, contrats de...
  • 6 juillet 2016
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Pour permettre aux États de satisfaire leurs besoins de financement face à la baisse des recettes...
  • 6 juillet 2016
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Contrôlez les références de l’agence de voyage Depuis le 1er janvier 2010, tous ces professionnels doivent...
  • 6 juillet 2016
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Au plus bas depuis plusieurs années, le taux d’intérêt légal utilisé surtout dans le domaine judiciaire...
  • 30 juin 2016
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L’anticipation d’une succession dans un cadre international implique une méthodologie particulière. Il convient toujours de mettre...
  • 30 juin 2016
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Les contribuables domiciliés en France sont imposés dans les conditions de droit commun sur l’ensemble de...
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Le gouvernement a publié par décret l’avenant à la convention franco-allemande destiné à d’éviter les doubles...
  • 29 juin 2016
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Les parlementaires ont adopté fin décembre la loi de finances rectificative pour 2015. Cette dernière comporte...
  • 29 juin 2016
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