Fiscalité des non-résidents – N’oubliez pas votre déclaration de revenus !

Vous êtes non-résident, devez vous faire une déclaration d’impôt ? Qu’est ce que le taux moyen ? Quels revenus sont imposés ? Le site des impôts est une véritable mine d’or pour répondre à vos questions. Encore faut-il savoir où chercher. Voici quelques liens utiles pour répondre à vos questions.

En tant que non-résident français, vous êtes tenu de déclarer vos revenus de source française en France, selon les termes de la convention fiscale de votre pays de résidence.
Trouver les conventions fiscales.
Voir les fiches pratiques sur les revenus à déclarer en fonction de votre pays de résidence

Le taux minimum d’imposition pour les non-résidents est de 20 % pour les revenus inférieurs à 26 070 euros et 30 % au-delà de ce seuil. Si vous estimez que votre imposition serait moins importante si vous étiez en France, vous pouvez, en déclarant l’ensemble de vos revenus mondiaux, bénéficier du taux moyen d’imposition.
Tout savoir sur le taux moyen

Votre déclaration se fait maintenant par Internet( sauf à de rares exceptions). Si vous ne l’avez pas encore fait, voici comment créer votre espace particulier.
Cet espace vous permet également de poser vos questions plus facilement.

Voici les coordonnées du Centre des Impôts des non-résidents :

SERVICE IMPOTS PARTICULIERS NON RESIDENTS
10 RUE DU CENTRE
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX

01 72 95 20 42

Du lundi au vendredi de 09H00 à 16H00 ou sur rendez-vous

Pour prendre rendez-vous, cliquez ici

Vous pouvez également leur écrire via la messagerie sécurisée de votre espace particulier

Dernière minute, la date limite de dépôt de la déclaration papier, a été déplacé du 19 au 31 mai pour tenir compte de l’envoi tardif de celle-ci aux personnes concernées.

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