Défenseur des Droits pour les Français de l’étranger

Défenseur des Droits pour les Français de l’étranger
Créé en 2011, le Défenseur des droits a pour missions de défendre les personnes dont les droits n’ont pas été respectés et de permettre à chaque citoyen l’égalité d’accès aux droits. Avec la nomination d’un second délégué en octobre 2021, l’équipe du Défenseur des droits pour les Français de l’étranger se renforce. Comment ça marche ?

Le rôle du Défenseur des droits

• Défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public.
• Défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France.
• Lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que promouvoir l’égalité.
• Veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.

Saisir le Défenseur des droits quand on est Français de l’étranger

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits  en cas de problème avec les administrations françaises, les établissements publics et les organismes français investis d’une mission de service public.
Depuis le 1 mars 2016, Mme Brigitte Bonnaud est déléguée du Défenseur des Droits en charge des Français de l’étranger. Elle est rejointe depuis octobre 2021 par Monsieur Patrick Nicoloso.

Pour les contacter

Madame Brigitte Bonnaud
Permanence sur rendez-vous tous les mardis 48 rue de Javel à Paris 15ème (si vous êtes à Paris)
Contact par email

Monsieur Patrick Nicoloso
Permanence sur rendez-vous tous les jeudis 48 rue de Javel à Paris 15ème (si vous êtes à Paris)
Contact par email

Par téléphone + 33 1 43 17 78 29/ +33 7 70 04 15 36

Saisir le défenseur des droits par Internet.

Plus d’infos sur www.defenseurdesdroits.fr

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