La fiscalité en Inde

Les impôts en Inde

La France et l’Inde sont liées par une convention de non double imposition. Les personnes aux revenus dépassant 500 000 roupies par an (6 600 €), toutes sources de revenus confondues, doivent obligatoirement payer leurs impôts en ligne. L’employeur prélève le montant de l’impôt sur les salaires.

Les barèmes d’impôt en Inde sont les suivants : moins de 200 000 roupies (2 650 €), pas d’impôt à payer, de 200 001 à 500 000 roupies (6 600 €), 10 % de la somme dépassant 200 000 roupies, de 500 001 à 1 million de roupies (13 230 €), 30 000 roupies + 20 % de la somme dépassant le seuil de 500 000 roupies, et au-delà de 1 million de roupies, 130 000 roupies + 30 % de la somme dépassant 1 000 000 de roupies.

Des abattements peuvent être effectués (les contribuables peuvent déduire les loyers, les frais de scolarité, de maladie… sous conditions).

Les taxes en Inde

En fonction des Etats, la TVA varie entre 12,5 et 15 %. Une taxe nationale sur les ventes (GST) doit voit le jour, à un taux de 16 %. Les taxes sur les entreprises sont multiples, mais la taxe de base est de 30 % pour les sociétés locales et 40 % pour les sociétés étrangères et leurs branches.

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